Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Mercredi 07 Décembre 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Comment Google et le fisc français jouent au chat et à la souris depuis 2011 (et ça va encore durer longtemps ?)

Alors que la France a réclamé ce jeudi près d'1,6 milliard d'euros à Google sur fond de redressement fiscal, de pénalités de retard et d'amende, le géant américain suscite toujours autant de controverses autour de sa politique fiscal en Europe.

Attrape-moi si tu peux

Publié le
Comment Google et le fisc français jouent au chat et à la souris depuis 2011 (et ça va encore durer longtemps ?)

Atlantico : Bercy réclame aujourd’hui 1,6 milliard d’euros à Google au titre d’arriérés d’impôts, de pénalités de retard et d’amende à régler. Ce feuilleton entre la France et le géant américain dure depuis 2011. Concrètement, qu’est-ce qui est reproché à Google ?

Thomas Carbonnier : Tant Google que le fisc français se montrent particulièrement discrets sur le sujet. Toutefois, quelques informations ont transpiré.

En 2011, l’administration fiscale française avait mené des perquisitions et des saisies dans les locaux parisiens de Google. Cette procédure s’inscrivait dans le cadre d'une enquête sur les prix de transfert entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. Autrement exprimé, l’administration fiscale française considérait que les prix pratiqués pour les prestations de services entre Google France et Google Irlande n’étaient pas un prix de pleine concurrence, un prix normal de marché.

Grâce à une série de schémas fiscaux bien connus (sandwich hollandais / double irlandais), Google paie un montant d’impôt sur les sociétés relativement faible en France. L’essentiel de ses bénéfices imposables sont déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas puis sont remontés aux Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Juridiquement parlant, comment expliquer que Google arrive à s’en sortir ? Le droit fiscal français n’a-t-il pas les moyens d’imposer les demandes de Bercy aux puissantes multinationales ?

Faute de connaître les détails de l’affaire, il est difficile de répondre avec précision. Le géant du web ne fait qu’appliquer des règles de fiscalité bien connues pour optimiser son bénéfice imposable en France.

Google France a toutefois généré 225 millions d’euros et s’est tout de même acquitté de 5 millions d’euros en 2014 au titre de l’impôt sur les sociétés. Ces montants sont loin d’être négligeables même si le groupe affiche 14,4 milliards de dollars de bénéfices nets annuels à l’échelon mondial.

Le fisc français a toutefois décidé de frapper très fort en réclamant une somme de 1,6 milliards d’euros. C’est bien plus que son homologue britannique qui avait réclamé 165 millions d'euros d'arriérés couvrant les dix dernières années.
 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par john mac lane - 26/02/2016 - 15:42 - Signaler un abus Baratin et chiffres sortis du chapeau d'Enarque...

    Google ne paiera pas cette somme. Somme que jamais personne ne peut vérifier et qui est destinée à ripoliner les services fiscaux en joyeux serviteurs de l'anti-capipitalisme de bien séance. Dans cet univers de haut fonctionnaires Troskistes, un effet d'annonce d'un Enarque pour se faire mousser de en mal de reconnaissance sociale veut démontrer qu'il est un gentil pourfendeur des pires capitalistes de la terre....Alors il "invente" un chiffre ubuesque pour avoir sa prime et sa promotion de carrière. Chiffre qui se terminera dans un couloir dans 5 ou 6 ans diminué de 95% quand l'Enarque aura disparu et passé ministre de gôche. Ça ne serait pas grave, si ce signal n'agissait pas comme un repoussoir envoyé aux investisseurs du monde entier pour ne "surtout pas investir en France"....Qui chiffre les "nons investissements" à cause de ce énième signal anti-investisseur en France?

  • Par clint - 26/02/2016 - 21:23 - Signaler un abus Et pendant ce temps Orange et Google devraient signer un accord

    Accord annoncé pour développer téléphonie et data en Afrique où Orange est déjà bien représenté.Mais de faire de l'antiaméricanisme et de l'anticapitalisme primaires ça permet de se donner une apparence de la vieille gauche française !

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€