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Comment faire de la taxation des données personnelles une bonne idée ?

Certaines entreprises comme Facebook s'enrichissent sur le dos des internautes en fournissant certaines données de leur profil qu'ils font payer aux annonceurs tout en échappant au fisc.

Fiscalité

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Comment faire de la taxation des données personnelles une bonne idée ?

Facebook crée de la valeur avec les données personnelles de ressortissants français.

Le projet de taxation des données personnelles ne fait pas l'unanimité, notamment parce qu'il semble privilégier l'aspect « rentrées fiscales ». Y a-t-il néanmoins des propositions qui vont dans le bon sens ?

Frédéric Cavazza : La priorité du gouvernement, aujourd’hui, est d’arriver à équilibrer son budget. Si le gouvernement cherche à tout prix à faire entrer de l’argent c’est normal. Taxer ceux qui gagnent le plus d’argent en termes de bénéfice ? Pourquoi pas ? Ce sont eux aussi qui pratiquent le mieux l’évasion fiscale. Essayer de taxer une partie des revenus de Google, par exemple, je ne trouve pas ça choquant.

On pourrait imaginer un accord fiscal entre Google et le gouvernement. Je sais que le gouvernement français et Google sont très proches notamment à travers l’ouverture d’un centre de R&D à Paris, un autre accord trouvé la semaine dernière pour l’installation d’une nouvelle pépinière à Paris dans le Silicon Sentier. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Quels sont les principaux obstacles à la mise en place d'une telle taxation ?

Des obstacles juridiques. Si Google fait valoir qu’ils n’ont enfreint aucune loi, si tout ce qu’ils pratiquent c’est l’évasion fiscale, ils peuvent s’en tirer comme cela. Ce serait pour moi de la pure bonne foi de la part de Google de dire : "On signe un accord  et on réintègre une partie de la fiscalité. On montre de la bonne volonté mais en échange, vous nous permettez de scanner l’intégralité de la Bibliothèque nationale de France ou vous nous donnez l'exclusivité sur des cartographies ou sur des relevés topographiques pour Google Maps "

Ces obstacles sont-ils contournables ?

Aujourd’hui Google les contourne car l’entreprise sait parfaitement jouer des zones grises fiscales. Mais le gouvernement serait en droit de prendre des mesures pour en récupérer une partie. Ils gagnent énormément d’argent et la France a besoin d’argent. Google crée de la valeur avec des mots-clés majoritairement, qu’ils ont créés eux-mêmes. Tandis que pour le cas précis de Facebook, c’est autre chose. Facebook a des rentrées publicitaires sur une base de données de profils personnels qu’ils n’ont pas saisi eux-mêmes. Ils créent de la valeur avec un contenu qui ne leur appartient pas. Google a créé les formulaires, les bases de données et toutes les mécaniques pour pouvoir recueillir les données personnelles et puis après ils les revendent aux annonceurs. On a de la valeur créée auprès d’annonceurs français qui n’est pas taxée en France. Google fait preuve de beaucoup plus de bonne volonté. Alors que Facebook crée de la valeur avec les données personnelles de ressortissants français, ils rackettent les annonceurs français. Puisque le taux de Reach (c’est le taux de pénétration : si vous avez 1000 fans au plus, vos messages seront affichés auprès de 80 fans soit 8%. Si vous en souhaitez plus, il faut payer) diminue sans arrêt.
C’est un racket organisé au niveau des annonceurs français avec une fiscalité qui échappe complètement au gouvernement. Situation inacceptable d’autant plus qu’il n’y a aucune contrepartie. Les gouvernements allemand, italien, japonais et canadien ont déjà signé des chartes de bonne conduite avec Facebook. Ce sont des documents dont on ne connaît pas la teneur, mais ils posent les règles avec Facebook. Sinon on coupe Facebook. La France se réveille. Peut-être parce qu’il y a une élection à gagner et que Facebook permettra d’obtenir des informations sur les tendances de 40 millions de français. En théorie la taxe n’est pas plus justifiable auprès de Facebook que de Google. En effet, jusqu’à preuve du contraire, ils n’ont rien fait d’illégal. Ces entreprises se contentent d’exploiter les zones grises en fiscalité.

 
Commentaires

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  • Par pemmore - 28/01/2013 - 11:34 - Signaler un abus c'est vrai qu'on peut se demander ce que fait facebook,

    sur tous les journaux en ligne si au lieu de donner de l'argent ils en prélèvent, ou alors c'est une forme soft de virus qui ralentit de façon désagréable le débit sur les petites config comme la mienne.

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Frédéric Cavazza

Frédéric Cavazza est marketing technologist, étudie depuis 20 ans les usages liés au numérique et aide les entreprises à accélérer leur transformation digitale. Retrouvez ses articles sur FredCavazza.net.

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