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Code du travail : le feuilleton de la complexité

Accusé d'être irréformable et de décourager l'embauche, le Code du travail et ses 12 000 articles semblent en effet être un souci de poids pour les employeurs. Le point sur les principaux problèmes et les solutions possibles (1/5).

Labyrinthe

Publié le
Code du travail : le feuilleton de la complexité

Le Code du travail et ses 12 000 articles sont un souci de poids pour les employeurs. Crédit Reuters

Le feuilleton du Code/du droit du travail

Présenté par Sophie de Menthon, Présidente du mouvement patronal Ethic et rédigé par Julien Boutiron, Avocat à la Cour et auteur du droit du travail pour les nuls (2e édition)

La complexité du droit du travail étant incontestable, cette question est devenue l’un des principaux sujets de débat en France.

1 - Impossible à simplifier

2 - Ne croyez pas que vous êtes en règle ou que vous aurez raison devant la justice

3 - De vrais pièges et aberrations patentes

4 - Protégez-vous

5 - Comment simplifier

 

1°Impossible à simplifier

Le Code du travail, qui compte plus de 12 000 articles auxquels s’ajoutent les règles des conventions collectives, ne cesse d’épaissir d’année en année.

Or, en dépit de sa complexité, il ne prévoit pas tout et, d’ailleurs, il ne peut pas tout prévoir. Par exemple, il est dit que le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, sans que cette dernière ne soit définie dans le code.

De nombreuses notions sont donc laissées à la libre appréciation des juges non professionnels du Conseil de prud’hommes ou à ceux professionnels de la Cour d’appel qui rendent des dizaines de milliers de décisions de justice en décidant au cas par cas.

Mettez toutes ces règles dans un shaker et servez frais pour obtenir un système complexe, aléatoire et créateur d’une grande insécurité juridique. Les entreprises appliquent plus ou moins ces règles très contraignantes en fonction notamment des revendications des salariés et de leur virulence.

Toutefois, en dépit de sa complexité, le Code du travail a une certaine cohérence. Il est, de fait, difficile de le simplifier en se contentant de réduire, par exemple d’un quart ou de moitié, le nombre des textes en vigueur.

Par l’effet du contrat de travail, le salarié est placé sous le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur. Le droit du travail a pour fonction de protéger le salarié et éviter que la menace de la rupture contractuelle ne permette à l’employeur de lui imposer unilatéralement une modification de son contrat.

À l’époque de Zola dont nous sommes loin aujourd’hui, il n’existait pas de droit du travail. De nos jours, il est unanimement admis qu’une protection des salariés est nécessaire mais celle-ci ne doit pas avoir pour effet de se retourner contre ceux-ci en décourageant l’embauche. Comme dit la chanson, c’est une question d’équilibre.

La question de la simplification du droit du travail est à la fois technique, politique et peut-être aussi morale. Mais elle est avant tout pratique et implique d’être pragmatique tant son enjeu est économique.

La suite demain 

 
Commentaires

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  • Par Satan - 31/03/2014 - 08:58 - Signaler un abus Et le code la route?

    Ne décourage t'il pas les chauffeurs et pilotes qui veulent prendre des initiatives sur nos routes? Ceci dit je suis personnellement pour le retour l'esclavage, cela permettrait aux entreprises d'être parfaitement compétitives. Et vous Sophie de Menthon? Toujours membre du Conseil bidon Economique, Social et Environnemental? Il paraît que ça paye bien (grâce à l'argent du contribuable) et pour pas foutre grand chose? a+ Sat.

  • Par Vinas Veritas - 31/03/2014 - 10:17 - Signaler un abus Codes de lois

    Le principal problème des Codes provient du nombre de Lois votées pour une durée infinie sans retour. Madame, défendez le principe d'une limitation dans la durée pour que la révision des textes occupe plus que la ponte de nouveaux venant alourdir les livres. La révision périodique entraine un regroupement et le besoin d'une clarification. A quoi bon 12 textes contradictoires s'ajustant à 12 situations similaires alors qu'un texte en 12 articles donnera un aperçu des tortures mentales de nos élus.

  • Par srdmerac - 31/03/2014 - 13:23 - Signaler un abus @Satan : vous vous sentez protégé avec 12000 articles ?

    Vous pensez qu'un machin de 12000 articles protège quelqu'un? A part des professions juridiques et quelques personnalités syndicales et politiques, je ne vois pas... Il me semble légitime qu'aujourd'hui quiconque (employé ou patron) puisse plaider l'ignorance. Je pense qu'un code de 50 pages devraient permettre de faire bien mieux en étant réellement à la portée de tous, employeurs et employés. Le texte en l'état me semble non conforme à l'adage "nul n'est censé ignorer la loi".

  • Par prochain - 31/03/2014 - 13:32 - Signaler un abus 3500 pages 12 000 articles à l'usage exclusif du secteur privé

    Le secteur protégé (comme son nom l'indique) n'est pas concerné. ON se défend comme ON peut hein...

  • Par Satan - 31/03/2014 - 15:28 - Signaler un abus @srdmerac: je vous rejoins!

    Ceci dit je suis personnellement pour le retour l'esclavage, cela permettrait aux entreprises d'être parfaitement compétitives. Ne croyez vous pas? Et vous Sophie de Menthon? Toujours membre du Conseil bidon Economique, Social et Environnemental? Il paraît que ça paye bien (grâce à l'argent du contribuable) et pour pas foutre grand chose? a+ Sat.

  • Par oliv3 - 31/03/2014 - 17:20 - Signaler un abus Mise au point

    @satan retournes troller chez tes copains a l'humanité dans les colonnes de pif gadget

  • Par Satan - 31/03/2014 - 17:36 - Signaler un abus @oliv3: merci de ne pas insulter. Troll vous même.

    Vous parlez à Satan donc un peu de respect svp. Ceci dit je réitère mon propos et affirme que je suis personnellement pour le retour à l'esclavage, cela permettrait aux entreprises d'être parfaitement compétitives. Non au code du travail! Oui au retour rapide de l'esclavage!

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Sophie de Menthon - Julien Boutiron

Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME)

Elle est aussi l'une des personnalités qualifiées membres du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Sophie de Menthon intervient régulièrement sur iTélé dans l'émission « On ne va pas se mentir ».

Julien Boutiron  est avocat au barreau de Paris il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans. 

Il a écrit Le droit du travail pour les nuls.

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