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Cigarette électronique : les vapoteurs signent une première victoire... provisoire

Le Parlement européen a décidé de laisser sa chance à la cigarette électronique, en ne lui imposant pas la réglementation pharmaceutique. Les autres résultats du vote d'aujourd'hui sont l'absence d'interdiction des ”slims”, la fin des mentholées qui ont 8 ans pour disparaître, et le choix d'avertissements sanitaires à hauteur de 65% de la surface du paquet (alors que les 75% étaient envisagés).

Ecran de fumée

Publié le

Vous vous souvenez sans doute de la tentative d’amendement de la loi sur la consommation de Thierry Lazaro, entre autres, destiné à rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac et à donner aux buralistes le monopole de sa vente. Devant le manque de soutien à cet amendement, il n’a finalement pas été soutenu par ses déposants.

Mais, si la voie législative ne fonctionne pas, c’est par la voie économique que les buralistes comptent prendre leur part du gâteau.

À moins que ce ne soit par la voie juridique.

Une assignation en référé au Tribunal de grande instance aurait en effet été déposée fin septembre par un débitant de tabac à l’encontre d’un magasin spécialisé dans la cigarette électronique.

Il serait reproché à ce dernier de faire de la publicité illicite pour le tabac, par son enseigne, son site internet, et sa boutique, et de s’inscrire ainsi en concurrence déloyale envers les buralistes. Le tout étayé d’un dossier de 242 pages.

Initiative isolée d’un buraliste solitaire ou nouvelle forme d’attaque par la jurisprudence ?

Mais ce n’est pas seulement du côté des buralistes que l’on considère que l’action doit être immédiate. Lors de son "chat" public d’hier soir, lundi 7 octobre, sur le site LeMonde.fr, le Pr Dautzenberg annonce la couleur : "Ce produit est pour l'instant un produit de consommation courante. Il est certes potentiellement dangereux, mais s'il remplace un produit certainement dangereux, il y a un gain pour la santé publique. En revanche, s'il devient un produit d'entrée en tabagisme, cela peut poser un sérieux problème. Il faut donc une législation réactive que ne peut offrir l'Europe, qui vote en 2013 une directive qui sera pleinement applicable en 2018."

Entre les intérêts des groupes de pression, un groupe de citoyens informés a décidé d’aborder le problème d’une façon totalement en contradiction avec la tendance actuelle de défense de son pré carré, et qui se caractérise par :

  • une action ayant pour but une réflexion indépendante et équilibrée sur les questions de société posées par la cigarette électronique ;
  • une absence de mise en avant individuelle, pour un appel au soutien collectif de leur demande par l’ensemble des citoyens, des scientifiques et des médecins concernés ou intéressés par ces questions.


Leur but est d’obtenir l’auto-saisine du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE),  sur les questions de santé publique posées par l’e-cigarette et ses répercussions en terme de politique anti-tabagisme. Le CCNE n’a beau avoir qu’un rôle consultatif, son auto-saisine permettrait enfin l’accès à un éclairage des enjeux en terme de santé que l’on pourra considérer désintéressé.

À cet effet, une pétition sera mise en ligne sous peu. Vous pouvez en suivre le lancement et l’avancement sur Twitter : « DemandeCCNE.nicotine » au compte suivant : @demandeCCNEnico ou sur Google+ : Petition.CCNE.nicotine@gmail.com

Qu’on se le dise, le débat législatif ne se résumera pas à l’Europe, ni à aujourd’hui.

 
Commentaires

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  • Par belou43 - 08/10/2013 - 18:07 - Signaler un abus Lamentable

    Les buralistes n'en ont pas voulu jusqu'à aujourd'hui. Or ils se rendent compte qu'il y a peut être un marché et veulent maintenant une exclusivité. !!! C'est trop tard. Il fallait y penser au bon moment. Et ça ne les gênerait pas de faire fermer tous les vendeurs qui EUX, y ont cru dès le départ et ont investi. !!! A plus forte raison NON. !!!

  • Par adieux - 08/10/2013 - 21:05 - Signaler un abus ils

    ont vue large 30mg déjà 6mg en continue c'est pas mal, il ne manque plus que l'interdiction dans les lieux publique, dans le cul les buralistes qui touche une retraite sur la mort des autres.

  • Par zelectron - 09/10/2013 - 13:48 - Signaler un abus Il y a un réel DANGER !

    La "vapoteuse" : et si à la place de la nicotine on mettait des cannabinoïdes entre autres produits "illicites" ... ? On peut parfois se demander si les représentant du peuple à quelqu'assemblée qu'ils siègent (locale ou internationale) ont un QI suffisant pour mériter leur mandat.

  • Par Patcom - 09/10/2013 - 20:27 - Signaler un abus Mais non pas de réel danger

    @zelectron et si dans les gateaux on mettait des cannabinoïdes entre autres produits "illicites" ... ? et si dans le tabac on mettait des cannabinoïdes entre autres produits "illicites" ... ? et si dans la boisson on mettait des cannabinoïdes entre autres produits "illicites" ... ? et si ..... Faut rester un peux sérieux là !!!

  • Par belou43 - 10/10/2013 - 14:32 - Signaler un abus Cigarette électronique

    Arrêtons les bêtises. Une cigarette électronique n'est qu'un système de batterie, chauffant une résistance à 50° permettant de transformer un liquide en VAPEUR. Jusque là, pas de quoi fouetter un chat.!!! Pas de quoi, non plus, faire une exclusivité de vente en bureau de tabac ou en pharmacie. Reste le problème du liquide: de 0 à 100 % de propylène-glycol et de 100 à 0¨% de glycérine végétale. Ces 2 produits étant connus depuis très longtemps, et étant à la base des inhalations pour les asthmatiques, ou des machines à "fumée" dans les attractions ou les discothèques. Aucun risque pour la santé connu à ce jour. (des essais ont été faits, en particulier sur les asthmatiques !!!) Des arômes alimentaires - Sans danger connu. De la nicotine dans des proportions allant généralement de 22 à 5 milligramme par millilitre de liquide. Le but étant de diminuer progressivement POUR ATTEINDRE ENSUITE ZÉRO....ET ARRÊTER DE FUMER. !!!!!! Et surtout des pharmaciens qui vendent des patchs environ 50€ la boite (10 fois plus cher que la E-cig).!!! des bureaux de tabac voyant leur ventes baisser.!!! L'état ayant un manque à gagner substantiel.!!!

  • Par myDragOOn - 14/10/2013 - 22:08 - Signaler un abus tout bénef pour le consommateur !

    Effectivement c'est une bonne chose de ne pas la classifier médicament. De nombreux fumeurs ont arrêté de fumer avec la cigarette électronique, par contre cela ne veut pas dire qu'ils n'ont plus d'addiction à la nicotine. http://www.mydragoon.fr On peut tout de même être rassuré car la nicotine n'engendre aucune des maladies graves liées à la cigarette conventionnelle. Cette disposition est tout bénéfice pour le consommateur. Le marché ne sera pas un marché étriqué et donc la concurrence va faire baisser les prix et de surcroît il n'y aura pas de coup de frein à l'ouverture des boutiques et à l'approvisionnement des buralistes.

  • Par belou43 - 15/10/2013 - 09:09 - Signaler un abus @ myDragOOn

    Attention !!! Pour les personnes désirant arrêter de fumer, ils peuvent très bien diminuer progressivement la quantité de nicotine, comme je l'ai fait, pour avoir en fin de compte un liquide SANS nicotine. (zéro mg de nicotine depuis 5 mois) La nicotine dans le liquide n'est qu'une option !!! La seule addiction restante étant le geste. (Addiction la plus difficile à supprimer, à mon humble avis d'ancien fumeur (plus de 40 ans))

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Stéphane Sandeau-Gruber

Stéphane Sandeau-Gruber est chercheur spécialisé dans les biopuces, porteur de projet dans l’économie sociale et solidaire et consultant bénévole sur les sujets relatif à la cigarette électronique à laquelle il s’intéresse depuis 2 ans.

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