Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Jeudi 25 Août 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Choc de simplification : de qui se moque-t-on ? Les mesures prises ne simplifient que le travail de l’administration, pas celui des entreprises

La grogne monte de partout dans toutes les professions, dans toutes les PME, les mensonges s'empilent au rythme des promesses. La simplification est non seulement un leurre mais nous vivons une complexification sans précèdent, assortie d'un zèle remarquable et unique des administrations chargées des contrôles; à croire qu'elles sont payées au rendement.

Mensonges

Publié le

Les mots reflétant l'indignation ne suffisent plus, le mieux est de laisser parler une note du cabinet d'experts comptables d'un modeste industriel rescapé,  membre  du mouvement ETHIC  (sur le thème du « choc de simplification ») 

On apprend ainsi que cette année, une déclaration mensuelle s’ajoute à la déclaration annuelle…et cela, ajouté au « compte de pénibilité » qui prend lui aussi effet, dans son entièreté à compter du 1er janvier.

 Les "négociations", car négociations il y a eu, sont à mettre sur le compte (c'est le cas de le dire) de la bêtise ou de la mauvaise volonté, ou les deux,  de partenaires sociaux qui  ont délibérément renoncé à épargner le chef d'entreprise dans sa mission ,en rendant un texte inapplicable bourré de pièges , chronophage et donc couteux , en un mot ubuesque, et dont la seule conséquence est une simplification… du travail des administrations et non des entreprises !

 A cela s’ajoute encore « l’entretien professionnel annuel » à ne pas confondre avec l’entretien annuel  pour salaires et primes. Le dernier né  a pour objet de discuter de  « l’employabilité »  sic. ( ???!!!!) du salarié.

  La DSN (Déclaration sociale nominative) qui, nous a-t-on répété, est un des volets majeurs du « choc de simplification » pour les entreprises. Elle va remplacer progressivement, nous dit-on, toutes les déclarations sociales.  Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, ainsi que sur la transmission dématérialisée de signalements d’événements (départ de salariés et arrêts de travail).

 Ce nouveau mode déclaratif est obligatoire en 2016. Voici quelques extraits de la note du cabinet d'experts chargé de mettre tout cela en œuvre :

 « D'un point  de vue pratique : 

 Voici les démarches déclaratives liées à la DSN et les impacts de ce mode de déclaration :

 Nouvelles embauches :

Il devient impératif de communiquer l’intégralité des informations demandées concernant l’identité du salarié. Si une information est manquante (ex : numéro de sécurité sociale, date de naissance …) la DSN ne pourra être établie.

Les variables de paie :

Elles doivent être datées, c’est-à-dire rattachées à une période précise.

Par défaut, il s’agira du mois en cours, mais par exemple lors du versement d’une prime (ex. prime d’objectif), il faudra alors préciser la période de rattachement, la date de versement ne suffira plus.

Les soldes de tout compte :

Ils devront être établis obligatoirement dans un délai de 5 jours suivant la date de départ du salarié.

Les arrêts de travail :

Les déclarations d’arrêts de travail (quelle que soit la durée) devront être faites dans un délai de 5 jours suivant la date de début de l’arrêt. Il faudra donc être vigilant dans l’envoi des documents. Les salariés ne devront plus attendre leur retour pour les transmettre à l’entreprise, cette dernière étant responsable s'ils ne le font pas.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Borgowrio - 03/02/2016 - 09:50 - Signaler un abus Arrétez le massacre

    Comment , avec l'état inquiétant de notre tissu économique , faillites en cascade , suppressions d'emplois marchands , cercle vicieux de la dépense publique financée par l'impôt et les charges . Comment Hollande n'a pas démissionné .. Grosse responsabilité des journalistes qui le maintiennent à bout de bras , pour lui conserver un socle minimum de partisans qui lui fait espérer un miracle

  • Par Clodo31 - 03/02/2016 - 14:14 - Signaler un abus Ben quoi,

    Faut bien donner du boulot aux fonctionnaires.... Et l'on s'étonne de délocalisations....

  • Par Lentrepreneur - 03/02/2016 - 15:38 - Signaler un abus moi chef d'entreprise

    Mon expert comptable est dépité par tous les changements administratifs. Les règles stupides et complexes paralysent l'action au quotidien . Comment voulez-vous qu'un petit patron comprenne ou soit au courant de toutes ces choses administratives, même les comptables s'y perdent. Hollande est à côté de la plaque et la presse bienveillante est aussi responsable.

  • Par Texas - 03/02/2016 - 17:06 - Signaler un abus What...

    ....did you expect ? dirait Pénelope Cruz !

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME)

Elle est aussi l'une des personnalités qualifiées membres du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€