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Le choc Sarkozy : et maintenant qu’attendre de la bataille de com’ qui s’ouvre avec la bataille judiciaire ?

Mis en examen pour "trafic d'influence", "recel de violation du secret professionnel" et "corruption active" dans la nuit du 1er au 2 juillet, Nicolas Sarkozy a décidé de porter cette bataille judiciaire sur le terrain médiatique en accordant une interview à TF1 et Europe 1. Que peut-il gagner à ouvrir ce nouveau front ? Quelles armes les différents protagonistes de cette affaire auront-ils alors intérêt à dégainer ?

Deux en un

Publié le - Mis à jour le 4 Juillet 2014
Le choc Sarkozy : et maintenant qu’attendre de la bataille de com’ qui s’ouvre avec la bataille judiciaire ?

La bataille de com' a commencé. Crédit Reuters

Les trois motifs de mise en examen retenus par les juges d'instruction Claire Thépaut et Patricia Simon à l'encontre de Nicolas Sarkozy sont lourds : "trafic d'influence", "recel de violation du secret professionnel" et "corruption active". Quels éléments et preuves la justice devra-t-elle produire pour justifier ces motifs ? En quoi cela s'avèrera-t-il plus compliqué que si le seul "trafic d'influence" avait été retenu ?

Rodolphe Bosselut : Ce sont des chefs de mise en examen lourds, visant des infractions  graves. Il me semble qu'ils ne sont fondés que sur la base d'écoutes téléphoniques que Nicolas Sarkozy et les autres personnes mises en examen entendent combattre et contester avec véhémence.

En effet des écoutes téléphoniques évoqueraient des liens privilégiés entre l'avocat de Nicolas Sarkozy et un magistrat pour avoir des informations sur un dossier, informations qui auraient été  échangées contre un appui de la promotion dudit magistrat. En l'état actuel on croit comprendre que c'est uniquement par déduction au regard desdites écoutes téléphoniques que l'accusation soutient l'existence d'une corruption active et d'un trafic d'influence. Si les seules preuves sont les écoutes, alors le dossier est assez fragile.

Eric de Montgolfier : Je vous avoue que je n'aperçois pas le côté compliqué. Il s'agit d'un chemin ordinaire. Il faut rassembler ce qui devant un tribunal pourra servir de preuves. On les réunit souvent à partir d'éléments concrets. Dans cette affaire, il est question d'interception téléphonique en Paul Bismuth (alias Nicolas Sarkozy) et son avocat. C'est le point de départ de cette procédure, après il faudra mettre du concret derrière ces mots. Je pense que c'était l'objet de la garde à vue de l'ancien chef de l'Etat et de son avocat.

D'habitude on les interroge les uns distinctivement des autres et on confronte les versions ensuite. C'est quelque chose de relativement simple dans le cheminement. Il faut ensuite savoir si on pourra passer de la notion de charge à celles de preuves. Ce n'est sans doute pas le plus facile mais cette étape ne l'est jamais. On accuse ici quelqu'un d'avoir usé de sa position pour obtenir ce à quoi il ne pouvait pas avoir droit : des informations qui pouvaient être favorables à sa défense. Cela passe par des mots et si on a laissé des écrits, tant mieux pour la justice. Je ne perçois pas là de difficultés particulières.
 
Dans cette affaire le temps judiciaire croise le temps politique. Il y a cette notion de soupçon que certains tissent autour des juges pour qu'on ne perde pas de temps en laissant supposer que le temps qui s'écoule empêche Nicolas Sarkozy de se représenter à la présidence de la République. Il me parait souhaitable que la justice aille le plus vite possible. Mais cela ne dépend pas des juges uniquement mais aussi de la volonté de ceux qui ont des choses à cacher.
 

Que penser des méthodes d'enquête qui ont permis d'aboutir à cette mise en examen ?

Rodolphe Bosselut : Elles sont contestables et il est probable qu'elles soient très contestées par la défense, puisqu'a été mis en place en 2013 un système d'écoutes téléphoniques pour établir a posteriori la réalité de faits qui se seraient produits en 2007 s'agissant du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Donc des écoutes ont été  mises en place six ans après les faits supposés, pour obtenir des indices quant à l'éventuelle violation des règles du financement politique.  On constate donc une forme de détournement procédural de la mesure des écoutes judiciaires, pour obtenir, 7 ans après les faits, des éléments d'une infraction ancienne. C'est une technique qui s'apparente à celle des "filets dérivants", en espérant la pêche miraculeuse.

L'une des deux magistrates en charge de cette affaire, Claire Thépaut, a été membre du syndicat de la magistrature et n'a pas hésité à dire le mal qu'elle pensait de la politique menée par Nicolas Sarkozy dans le cadre d'un reportage diffusé sur le site Mediapart. Sans contester l'indépendance d'esprit de cette juge, quelle importance ces faits vont-ils pouvoir revêtir quant à la suite de la procédure ? Nicolas Sarkozy a, lors de son interview, beaucoup insisté sur ce point... Son avocat demandera-t-il que l'affaire soit confiée à d'autres magistrats ? Avec quelles conséquences, notamment vis-à-vis de l'opinion ?

Rodolphe Bosselut : Cela peut poser la question d'une éventuelle requête en suspicion légitime de la part de Nicolas Sarkozy, qui peut considérer que la juge ne présente pas à ses yeux toutes les garanties d'impartialité. Avec toutes les réserves qui s'imposent, c'est une possibilité.

>>> Pour mémoire, le Syndicat de la magistrature a fait les gros titres en avril 2013 lorsqu'Atlantico a révélé l'existence d'un "mur des cons" dans ses locaux. Pour en savoir plus : Une justice impartiale ? Manifestement, pas pour un certain nombre de juges du Syndicat de la magistrature qui ont leur mur des cons... et “Mur des cons” ou “Cons du mur” : cette vanité qui consiste à considérer que la Justice pourrait se satisfaire d’un simulacre d’impartialité

 
Commentaires

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  • Par vangog - 03/07/2014 - 08:41 - Signaler un abus Cette justice gauchiste est du pain béni

    pour tous les tricheurs, qui peuvent dorénavant se prévaloir d'une proximité avec un des épinglés du mur des cons... Ces pauvres juges rouges et roses sont tellement transparents, qu'ils offrent une voie royale à toutes les turpitudes, dédouanées par avance par l'obscurantisme idéologique de ces juges, tombés dedans quand ils étaient petits... La seule conclusion qui émerge du K Sarkozy est que cette justice doit très rapidement modifier son mode de sélection gauchiste, afin que tout justiciable soit enfin persuadé de son impartialité idéologique...même s'il n'est pas éclairé par les projos de l'actualité!

  • Par assougoudrel - 03/07/2014 - 09:40 - Signaler un abus Je trouve que cette histoire

    est l'arbre qui cache la forêt. Tout ceci ressemble à un écran de fumée (un stock de pots fumigène a été perçu au dépots de munitions). Tout ça, pour cacher le manque total de résultat de ce gouvernement de "traîne ton cul par terre". Atlantico" est complice aussi. On aimerait être au courant d'autres affaires. Comment va le fils Fabius, avec son appartement de 7 millons d'euros? Comment va Cahuzac? Comment vont les frères Guérini? Delanoé et le trou de 400 millions d'euros de la mairie de Paris? Avec quel argent Mr Jack Lang a payé son hôtel particulier à Place Vendôme? Mr Hérault qui, pendant 2 ans, avait 21 gendarmes qui surveillaient sa résidence secondaire dans le Morbihan (le journal du siècle), alors qu'il avait déclaré dans son patrimoine un camping-car valant 1000 euros à l'argus. Et encore. Et encore. On veut tout savoir. Je ne lis plus les histoires juridique de Sarkozy, car on nous étouffe.

  • Par perceval - 03/07/2014 - 10:27 - Signaler un abus Montgolfier

    est le beau représentant de cette caste nuisible de juges à la ramasse que nous trainons dans ce pays. L'opinion publique une prostituée? Pas plus ou tout autant que les juges sont des racailles. Nous voyons bien de plus, au travers de cet article, que le but final de cet ignoble cirque n'est pas au bout du bout de condamner Sarko mais simplement aujourd'hui d'essayer de le salir pour nuire à son retour probable en politique. Pour le reste les 2 pétasses se contrefoutent du fond.

  • Par Geolion - 03/07/2014 - 10:42 - Signaler un abus Il ne peut pas y avoir d'indépendance globale de la justice !

    L'indépendance globale de la justice n'existe pas et n'existera jamais ! Car cette indépendance a deux volets : - l'indépendance de juges qui n'ont pas à recevoir d'ordre ou de recommandations de politiques. Cette indépendance peut être respectée, - et l'indépendance ou l'objectivité de la décision d'un juge qui, elle, n'existe pas en général car ce qu'il fait ou décide est forcément le résultat de sa sensibilité politique ! Surtout lorsque le juge est politiquement très engagé comme l'est celui (celle) qui a mis N.Sarkozy en examen ! Concernant le premier volet de l'indépendance, il y a eu un cas flagrant d'intervention scandaleuse de politiques : c'est le cas où F.Hollande et M.Valls sont directement intervenus, par écrit, auprès de la justice pour que celle-ci mette un terme aux tracasseries dont V.Trierweiller était l'objet de la part de la presse ! F.Hollande et M.Valls ont-ils été inquiétés pour autant ? NON ! Qu'on se pose la question de savoir pourquoi et on comprendra bien des choses !!

  • Par MONEO98 - 03/07/2014 - 12:08 - Signaler un abus beaucoup plus simple

    A tout ceux qui agonisent Sarkozy, juste une question d 'actualité footballistique ACCEPTERIEZ VOUS QUE LE MATCH FRANCE/ALLEMAGNE SOIT ARBITRE PAR UN ARBITRE ALLEMAND? voila c'est simple ,la justice ,oui ,mais pas de cette manière

  • Par cloette - 03/07/2014 - 12:14 - Signaler un abus les intérêts de chacun

    Hollande a intérêt croit-il à être en 2017 face à MLP Sarko a intérêt croit-il à être en 2017 face à Hollande ou MLP MLP a intérêt croit-elle a être face à Hollande Donc Hollande a intérêt à mettre hors jeu Sarko Sarko veut se représenter MLP a intérêt à taper sur Sarko Il y a aussi, Juppé, Lemaire,, Bertrand, Valls .....Les choses se décanteront ....

  • Par cloette - 03/07/2014 - 12:20 - Signaler un abus Les garants de la Démocratie

    La Justice doit être indépendante, et les médias libres d'expression L'armée et la police doit préserver le fonctionnement du pouvoir , mais quand elles basculent, il y a révolutions, quand la justice n'est plus indépendante et la presse aux ordres, il y a tentation totalitaire.... C'est aux citoyens de rester vigilants et lucides!

  • Par lepaysan - 03/07/2014 - 12:42 - Signaler un abus Incroyable N. Sarkozy découvre que...

    Après 30 ans de politique et 5 ans de présidence, Monsieur Sarkozy découvre que la France est noyautée par une dictature de d'extrême gauche imposée par les corps intermédiaire de l'état, Medias, associations et le politiquement correct. Il est vraiment déconnecté la vie quotidienne des francais

  • Par Pourquoi-pas31 - 03/07/2014 - 13:06 - Signaler un abus Aie, aie, aie,

    Ils nous l'on énervé. S'il fait un retour gagnant sur l'engagement des deux juges, cela va faire jeu, set et match pour lui. Imaginez son retour à la tête de l'état, avec la hargne qu'il aura accumulée, dans les six premiers mois, la gauche s'expatrie et les "riches" réinvestissent en France. Les juges ont intérêt à ne pas le louper.

  • Par 2bout - 03/07/2014 - 13:21 - Signaler un abus @ Mr De Montgolfier

    Par qui a été remplacé le juge Courroye, lui-même mis en place à Nanterre en 2007 par Décret et déjà contesté à l'époque par le SM ? Un procureur, nommé en 2012, ayant fait ses classes avec le président et ayant travaillé dans le cabinet de Mr Jospin pendant 5 ans. Toutes ces nominations sont des choix partisans. Mr De Montgolfier, expliquez-nous comment on peut être à la fois engagé politiquement et dépasser ses convictions dans l'exercice de ses fonctions ? En quoi l'affichage d'une neutralité ne serait-il pas préférable aux revendications partisanes en matière de Justice ? Tout simplement, pourquoi autorise-t-on le syndicalisme dans la magistrature ? Toutes ces usines à gaz sur lesquelles s'est construite notre démocratie ne nous élèvent pas aussi haut que celle érigée par vos aïeux ... @Moneo, si j'étais Allemand et grand seigneur (avec ma particule qui me donne de la hauteur), je dirais : "Que le meilleur gagne" ! mais cela serait un peu juste pour quelqu'un qui tenterait de parvenir à l'insoumission.

  • Par Benvoyons - 03/07/2014 - 15:54 - Signaler un abus Pour le moment la prostituée qui tire la manche de la juge en

    charge du dossier est son idéologie du Mûr des Cons. Nous sommes bien en face d'une justice politique pas d'autre chose. Un juge digne de se nom ( c'est à dire respectant la Justice telle qu'elle doit être) avec un minimum d'éthique et d'honnêteté intellectuelle aurait déjà demander que l'on lui retire le dossier. (La Juge est finalement la nouvelle version de l'Inquisiteur mode marxiste). Demander l'écoute pour les fonds supposés données par Kadafi alors que le document est un faux et après 7 ans des soi-disant faits! Bigre le juge qui en a fait la demande est vraiment complètement demeuré ou alors complètement politisé. Cela me rappelle mon ancien pays Socialiste ou je suis né et dont je porte encore des cicatrices. Ce qui est amusant en plus est la parole du Syndicat de Magistrature (le secrétaire ou un porte parole) et bien il a dit mais nous ne sommes pas la muette et nous avons le droit de faire de la politique. Donc cela est clair les juges en charge du dossier ont le droit de faire de la politique. Alors mesdames messieurs les porte robes et bien veuillez parler clair car il s'agit bien dans l'affaire de la vraie prostitution politique digne de la Stasi.

  • Par Anguerrand - 03/07/2014 - 16:12 - Signaler un abus Il y a un moyen d'avoir une justice impartiale

    C'est que tous les juges soient élus par les citoyens et la, adieu les juges rouges laxistes pour les pauvres délinquants, et enfin des juges qui représentent les désirs du peuple, ça s'appelle la démocratie. Le système actuel est totalement noyauté par la gauche, les actuels veulent se venger de la réforme pourtant utile que Sarkozy avait initié, contre l'avis des cette justice " indépendante" quand on pense que l'on pourrait être jugé par de pareil militants gauchistes...

  • Par Geolion - 03/07/2014 - 16:52 - Signaler un abus Comme pour l'Armée....

    Comme pour l'armée, il faut interdire à la magistrature et donc aux juges d'être syndiqués ! Et rappelez-vous le "Mur ses cons" dans les locaux du syndicat de la magistrature, syndicat gauchiste qui avait appeler à voter contre N.Sarkozy en 2012 !

  • Par Geolion - 03/07/2014 - 16:55 - Signaler un abus Comme pour l'armée...

    Il faut lire, bien sûr : "....qui avait appelé..."

  • Par l'enclume - 03/07/2014 - 17:07 - Signaler un abus Même Bygmalion va passer à la trappe,

    "Affaire Bygmalion : les notes d'un expert comptable montrent que Lavrilleux n'aurait pas dit la vérité et dédouanent Sarkozy" "Pour justifier la prise en charge par l'UMP de frais de campagne de Nicolas Sarkozy, le bras droit de Jean-François Copé avait expliqué qu'il y avait eu une double facturation. Impossible selon un expert."

  • Par gerint - 03/07/2014 - 18:53 - Signaler un abus Qui croit prendre peut être pris

    Intenter un procès politique à Sarkozy peut très bien se retourner contre les instigateurs. Quoi que Sarkozy ait fait il faut être aveugle pour ne pas voir la grosse ficelle.

  • Par Texas - 03/07/2014 - 22:25 - Signaler un abus Ratage

    Pour ceux qui auraient ratés quelques épisodes , les batailles de " com " et judiciaires sont ouvertes depuis 2005 ! Les Unes de presse , autant que les flops judiciaires , n' ont épargnés ni les électeurs de Droite , ni l' intéressé . On trouve encore des " progressistes " pour nous affirmer que l' idée d' une Kabbale est saugrenue , les sondages sont là pour en témoigner ! .Si Si ! . Et on nous bassine à longueur de débat sur " l' indépendance de la Justice " . Pour ma part , et partageant l' avis de Mr Guaino , je m' inquiète des atteintes croissantes faites aux libertés dans ce modèle de Démocrature .

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Eric De Montgolfier

Eric de Montgolfier, aujourd'hui en retraite, a été procureur à Chambéry, Valenciennes et Nice. Il est notamment l'auteur du "Devoir de déplaire" aux éditions Michel Lafon (2006). 
 

 

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Rodolphe Bosselut est avocat à la cour. Il intervient régulièrement dans les médias.

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Arnaud Mercier est professeur en sciences de l'information et de la communication à l'Institut Français de Presse, à l'université Panthéon-Assas, Paris. Responsable de la Licence information communication de l'IFP et chercheur au CARISM, il est aussi président du site d'information The Conversation France.

Il est l'auteur de La communication politique (CNRS Editions, 2008) et Le journalisme(CNRS Editions, 2009), Médias et opinion publique (CNRS éditions, 2012).

Le journalisme, Arnaud Mercier

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Patricia Chapelotte

Patricia Chapelotte est l'ancienne conseillère en communication de Dominique Perben, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Elle dirige Albera Conseil, une agence de communication, stratégie, influence et lobbying.

Spécialiste de la gestion de crise, elle a accompagné, entre autres, Jérôme Kerviel et Jean-Louis Gergorin. En 2012, elle crée "Génération Femmes d'Influence", un club de femmes chefs d'entreprise.

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