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La crise de l'euro entraînera nécessairement une européanisation des vies politiques nationales

2012 n'est pas 1981. La mondialisation est passée par là et le nouveau gouvernement français ne dispose pas de la capacité d'agir seul : les mesures de croissance seront donc européennes. Elysée ou Parlement, la crise de la zone euro devrait amener à une véritable révolution de l'organisation politique nationale.

Mondialisation 2.0

Publié le 13 mai 2012
 

Les deux finalistes de la campagne présidentielle ont, l'un et l'autre, souligné les appuis dont ils disposaient dans les capitales européennes. Nicolas Sarkozy a ainsi reçu le soutien d'Angela Merkel, de David Cameron, de Mariano Rajoy et de Romano Prodi. François Hollande a rassemblé autour de lui, le 17 mars 2012  au cirque d'hiver, l'Europe progressiste des partis socialistes et sociaux démocrates italien, allemand, britannique, et belge.

Il ne s'agissait en aucun cas d'une péripétie de la campagne électorale ou d'un coup de communication.

La mondialisation ne se cantonne plus au domaine économique. Elle touche dorénavant aux vies politiques nationales. Rien de ce qui se passe dans l'équilibre politique de chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne ne peut être ignoré des autres gouvernements.

L'actuel débat sur l'adoption d'un pacte de croissance ne se résume pas à un dialogue entre François Hollande et Angela Merkel. Les mesures de croissance seront européennes. 2012 n'est pas 1981. La mondialisation est passée par là et le nouveau gouvernement français ne dispose pas de la capacité d'agir seul. Il devra s'appuyer sur des alliés européens qui, d'ailleurs, commencent à se manifester au-delà du cercle progressiste (Mario Monti ou David Cameron).

Par ailleurs, Angela Merkel est gênée dans ses décisions par sa marche vers la probable constitution en 2013 d'une "grande coalition" (CDU+SPD) et les engagements qu'elle sera amenée à prendre envers ses futurs partenaires politiques du SPD, proches de François Hollande. Enfin Barack Obama n'a pas intérêt à voir une Europe en crise limiter le début de la reprise économique nord-américaine avant son éventuelle réélection en novembre 2012. En ce sens, les appels de la Banque mondiale ou du FMI en faveur d'un effort de croissance en Europe manifestent la solidarité économique de fait de la zone euro-atlantique. Tous ces éléments concourent à donner une réelle marge de manœuvre à la nouvelle équipe gouvernementale française, contrairement à ce qui a pu être dit à ce sujet durant la campagne. Si la France veut "emporter la mise" sur la nature et l'importance de l'effort pour la croissance en Europe, le résultat du 6 mai doit être conforté voire amplifié lors des législatives de juin prochain: une manifestation supplémentaire de l'interaction des vies politiques nationale et européenne.

Par suite, il est logique que les premiers rendez-vous du nouveau président soient européens (visite à Angela Merkel le 16 mai; Conseil européen informel du 31 mai avant le Conseil européen officiel prévu le 28 juin) ou internationaux (sommet de l'Otan du 20 mai; sommet du G8 des 18 et 19 mai; sommet du G 20 des 18 et 19 juin).

L'européanisation des politiques nationales jointe à l'accélération du calendrier européen de négociation des textes du fait de la crise de la zone euro modifie les relations entre exécutif (en charge des négociations) et législatif (en charge du contrôle démocratique et de la transposition des textes). Cet état de droit nouveau devrait conduire à une meilleure association du parlement national aux décisions, et ceci, plus en amont, dès la négociation. La technique de comités parlementaires restreints délégataires des principales commissions parlementaires compétentes (finances; lois, commission des affaires européennes), déjà utilisée en Allemagne, pourrait être adoptée en France.

C'est à une véritable révolution de l'organisation politique nationale que la crise de la zone euro devrait mener. La gestion des outils de la gouvernance économique européenne en constitue une preuve. Que pouvait faire le Parlement national après la signature par le gouvernement français du traité instituant le mécanisme européen ou du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire, à la négociation desquels il n'avait pas été associé ? Leurs rejets auraient provoqué un cataclysme politique européen ! Cette pratique issue de la négociation classique des traités internationaux, où prédomine l'Exécutif, n'a plus sa plus place dans le domaine des affaires européennes, faute de quoi la légitimité des parlementaires nationaux s'en trouverait fortement affectée.

Il  convient de tirer toutes les conséquences de l'internalisation des affaires européennes. L'association plus étroite des représentants politiques nationaux à la conduite même des dites affaires est nécessaire à une plus grande adhésion de la population française à la construction européenne.

 

 


Commentaires

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  • Par Marysienka - 16/05/2012 - 07:11 - Signaler un abus le Pacte Hollande .......Attali/Lamy

    Le fameux « Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance » de Hollande est en fait le Pacte Attali/Lamy: (voir l’article ci-dessous )
    Objectifs ? Intensifier l’intégration politique et économique de l’Europe, tendre vers la création d’un super-gouvernement des « Etats-Unis d’Europe« . Une Europe fédérale, une entité politique et économique supranationale au détriment …….de la souveraineté nationale de la France….transfert de souveraineté au profit de l'Union Européenne
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/08/construisons-une-europe-de-la-relance_1697621_3232.html

  • Par vangog - 14/05/2012 - 01:42 - Signaler un abus Si cela peut nous vacciner contre l'archaisme socialo-communiste

    des Français, alors vivement la crise de l'euro!

  • Par Mémoris - 14/05/2012 - 00:36 - Signaler un abus FRENCH-AMERICAN FOONDATION

    Pour info :
    F. Hollande appartient à la French-Américan Foondation !
    F. Hollande n'en pipe évidemment mot à personne !
    F. Hollande préfère les technocrates non élus de Bruxelles !
    F. Hollande vénère la mondialisation et la haute finance !
    F. Hollande a choisi la préférence immigrationniste !
    F. Hollande n'a que faire de la France !
    F. Hollande n'a que faire des Français!
    F. Hollande, dites nous qui d'entre les Français pète les plombs ?

  • Par Mémoris - 14/05/2012 - 00:35 - Signaler un abus HOLLANDE : LE PIEGE DU "PACTE DE CROISSANCE"

    Le président Hollande veut une Europe fédérale : le piège du « pacte de croissance »
    Selon ce qu’on peut lire dans les journaux en France, Jacques Attali (ainsi que Pascal Lamy) serait « proche de François Hollande ». En effet, dans une chronique publiée dans l’Express, Attali raconte que François Hollande « débarqua dans mon bureau en octobre 1980, avec sa compagne Ségolène Royal, et me proposa ses services pour travailler à la campagne de François Mitterrand ».
    Attali profite de cette chronique pour encenser le nouveau président élu, faisant une liste de toutes ses qualités et aucun de ses défauts. Il révèle également le véritable objectif, la priorité des priorités de Hollande comme président : la création d’une Europe fédérale. Il écrit : « A l’école de François Mitterrand, il a appris que rien n’est plus important que la justice sociale et l’Europe. Mais que, s’il faut choisir entre les deux objectifs, il faut privilégier l’Europe ».
    ON NE PEUT ETRE PLUS CLAIR QUE CA ! LA JUSTICE PASSE EN DEUXIEME !
    Par Eric Granger
    12 mai 2012
    Source : Mondialisation.ca

  • Par Equilibre - 14/05/2012 - 00:32 - Signaler un abus @Benvoyons

    Tu es sûr de que tu avances? Là, parce que, quand je lis ça, "Cet état de droit nouveau ...", sachant que je n'ai pas signé çà, indépendamment de mon vote, j'appelle çà un coup d'état. Limite le MES à côté, c'était un bêta-test.

  • Par roudoudou - 13/05/2012 - 23:15 - Signaler un abus Enfin l'Europe ?

    Si la crise que nous traversons pouvait enfin pousser à un vrai fédéralisme européen, ce serait un miracle.
    Mais quand 55% des Français, qui n'ont pas compris que notre pays était un confetti sur la scène internationale, ont voté contre, encouragés par la trahison de Laurent Fabius en la matière, il y a de quoi s'inquiéter.

  • Par Benvoyons - 13/05/2012 - 18:37 - Signaler un abus Jean-Luc Sauron Pourquoi ne pas dire la vérité????????

    Toutes les solutions d'adaptations ne seront mise en place qu'après la signature de la règle d'or et du droit de l'Europe de faire payer immédiatement celui qui s’en écarte ainsi que les restructurations des états .
    Toutes les solutions sont déjà dans le panier de l'Europe sauf la signature des 25 états.
    L’Allemagne a déjà prévu si nécessaire où accident une sortie de l'Euro.

  • Par g de bouillon - 13/05/2012 - 17:23 - Signaler un abus NS premier président européen

    tous les européens hormis les frenchies (enfin 51%) ont un avis favorable de l'action menée par NS.
    Voilà ce qui me ferait bien rire

  • Par Bara - 13/05/2012 - 12:51 - Signaler un abus V'là l'comique de service

    Euh, non, mon brave européolâtre, c'est le contraire: c'est la politique européenne qui va devoir se nationaliser, maintenant qu'on constate que vous et vos amis nous ont entraînés dans l'impasse avec cette monnaie que personne d'élu ne contrôle...
    Votre coup de pied de l'âne "une plus grande adhésion de la population française à la construction européenne." est particulièrement comique: bravo de votre côté "Mister Bean" !

  • Par Equilibre - 13/05/2012 - 11:46 - Signaler un abus Un point de vue juridique

    Ouais, mais non. L'UE est une aberration économique. Ce ne sont pas quelques suppressions de souveraineté supplémentaires et des commissions qui la feront avancer.
    .
    La blague sur le match des rameurs OXFORD-CAMBRIDGE me semble adapter; plus une équipe perd, moins il y a de rameurs, plus il y a de coachs et de coachs de coach et plus elle perd car moins elle a de rameurs.

  • Par Ganesha - 13/05/2012 - 11:13 - Signaler un abus Un os à ronger

    L'Austérité ne fait plus rire ou pleurer personne, il faut donc trouver une nouvelle cape rouge (muleta) à agiter devant les peuples enragés, comme des taureaux dans l'arène, par le désastre engendré par la cupidité sans bornes des ploutocrates et de leurs laquais, nos dirigeants politiques.
    Il n'y aura bien sûr pas de "Croissance" : aux USA, elle repose sur la planche à billet, mais en Europe, les mille milliards de la BCE ont aussitôt disparu dans la poche des banquiers.
    Le jour prochain où l'extrême droite et l'extrême gauche s'uniront cela s'appelera le "National-Socialisme" et les pleureuses de journalistes se tordront les bras de stupéfaction et de désepoir !

Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est professeur à Paris Dauphine et président de l'Association des Juristes Européens.

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