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Coup de chaud sur les impôts locaux : ces petits secrets que les collectivités territoriales aimeraient planquer sous le tapis de l'argument de la baisse des dotations de l’État

Le beau temps aura du mal à faire passer la pilule : à partir de l'année 2015, les impôts locaux vont exploser dans de nombreuses villes. Toulouse affiche d'ores et déjà une hausse mirobolante de 15%. En cause selon les collectivités locales : la compensation de la baisse des dotations de l’État. Un argument qui cache d'autres réalités.

La bonne excuse

Publié le - Mis à jour le 17 Avril 2015
Coup de chaud sur les impôts locaux : ces petits secrets que les collectivités territoriales aimeraient planquer sous le tapis de l'argument de la baisse des dotations de l’État

Ces petits secrets que les collectivités territoriales aimeraient planquer sous le tapis de l'argument de la baisse des dotations de l'Etat. Crédit Reuters

  • La baisse des dotations de l'Etat va se poursuivre jusuqu'en 2017 à un rythme de près de 3,7 milliards d'euros par an, et si les équipes municipales ont eu le temps de se préparer, nombre d'entre-elle opteront pour l'impôt en 2015 pour équilibrer leurs budgets.
  • En cause, les économies d’échelle attendues au niveau des intercommunalités et des agglomérations qui sont à l'heure actuelle insuffisantes, du fait de mutalisations de services encore minoritaires (et des doublons encore nombreux).
  • Le lien entre un clientélisme local et les pratiques de recrutement des fonctionnaires territoriaux sont une autre explication de la dérive budgétaire de certaines communes.
  • L'un des risques est également de voir les collectivités profiter de cette opportunité pour augmenter leurs impôts plus que pour combler les baisses de dotations.
  • Pour  ne rien arranger, le chiffrage prévisionnel de certains chantiers (privatisation de l'eau, construction de réseaux à très haut débit) n'est pas suffisamment rigoureux.

 

Atlantico : La plupart des élus locaux décline toute responsabilité et pointe du doigt l'Etat et la fameuse baisse des dotations. Le maire de Lyon, Gérard Collomb, justifie l'augmentation d'impôt en disant qu'il faut "ménager l'avenir". Mais la baisse des dotations va-t-elle être ralentie dans les prochaines années ?

Jean-Yves Archer : Pressé par le principe de réalité (ampleur des déficits publics) et par les autorités de Bruxelles soucieuses du respect des Traités, la France s'est engagée à réduire son déficit public de 50 milliards d'ici à 2017. Cette somme est à mettre en perspective avec le niveau habituel de notre déficit public national qui se chiffre à 86 milliards.

Dans le désormais célèbre creuset de 50 milliards, on trouve une baisse des dotations de l'Etat à destination des collectivités locales. Pour être précis, il est annoncé régulièrement ce qui a été voté lors du PLF (projet de Loi de finances) 2015 à savoir 11 milliards de désengagement de l'Etat sur la période 2015 – 2017. Or bien des observateurs négligent un point : le désengagement est déjà de 3,7 mds pour l'année 2015.

Autrement dit, les collectivités locales – et notamment les mairies – qui annoncent qu'elles sont contraintes d'augmenter significativement les impôts locaux le font du fait d'une contraction de moins de 4 milliards des dotations. Or, il reste à répartir 7,3 milliards d'euros pour 2016 et 2017 soit une moyenne annuelle de 3,65 milliards d'euros. La baisse des dotations va donc se poursuivre à un rythme quasiment identique à celui de cette année.

Cette baisse des dotations n'avait-elle pas été prévue ? Les municipalités n'ont-elles pas eu l'occasion de s'y préparer ?

La première conclusion qui s'impose est mécanique autant que sinistre : si les collectivités locales ont visé au plus juste pour boucler leurs budgets 2015, alors il y aura – pour le contribuable local – une sorte de clause de revoyure qui se matérialisera par un autre flux annuel d'accentuation de la pression fiscale : par un flux issu de l'imprévision. C'est cela qui n'est pas dit ces jours-ci aux contribuables locaux et cela forme un secret de Polichinelle pour certains et un mini secret local pour d'autres.

Dans la grande majorité des cas, il faut se souvenir des avertissements aussi stricts que solennels du tout nouveau président de l'AMF (Association des Maires de France) à savoir l'ancien ministre François Baroin. Dès le 2 décembre, au congrès de l'AMF, celui-ci avait été clair (voir ici) et là encore bien des élus ont été fort discrets à commencer par la Maire de Paris. Raisonnablement, les équipes municipales avaient le temps d'anticiper l'évènement et d'éviter le recours à une discrétion de cachottier.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 15/04/2015 - 08:11 - Signaler un abus Culture gauchiste de l'impôt!

    "L'un des risques est également de voir les collectivités profiter de cette opportunité pour augmenter leurs impôts plus que pour combler les baisses de dotations"...C'est exactement ce qui s'est passé à chaque augmentation de couche du gras mille-feuille UMPS, et cela ne se passe qu'en France!

  • Par tubixray - 15/04/2015 - 08:55 - Signaler un abus Gabegie

    Celle ci dure depuis 40 ans et malgré la situation catastrophique des finances de l'état et des collectivités, ça continue à plein débit. Comment voulez vous que l'on respecte nos hommes politiques ? Au fait, qui va payer ?... Les français moyens bien sur qui seront encore plus nombreux à basculer dans la catégorie "salariés pauvres".

  • Par Pierre29000 - 15/04/2015 - 12:14 - Signaler un abus Decentralisation = Hausse des impots

    Decentralisation rime avec Hausse des impots, depuis le debut. Je suis oppose a la decentralisation. Si on veut des decisions prises par des gens qui connaissent bien leur region, dans le ministere a Paris on met des Bretons de Paris en charge de la Bretagne, des Alsaciens de Paris en charge de l'Alsace etc etc. Ca serait amplement suffisant et beaucoup plus raisonnable.

  • Par jurgio - 15/04/2015 - 12:45 - Signaler un abus Manipulations gauchistes

    La Gauche a besoin de beaucoup d'argent pour rester aux commandes. Les prétendues baisses d'impôt étaient évidemment un leurre. On se rattrape sur la baisse des allocations aux régions, contraintes d'augmenter les taxes locales pour parer aux dettes contractées. « Ce n'est pas nous c'est elles ! » Bien joué n'est-ce pas ?

  • Par Anguerrand - 15/04/2015 - 13:56 - Signaler un abus Des ministres qui se vantent de diminuer le budget de l'etat

    Non seulement c'est faux, chaque années l'état dépense plus que l'année précédent, augmente donc la dette, malgré les hausses d'impôts massives. Ce qu'ils appellent économies ne sont que des transferts de charges, des diminutions des dotations a des départements ou régions dépensiers qui bien sur ceux ci s'empressent de répercuter ces baisses sur les impôts locaux. Notre menteur de président nous promet depuis 2013 qu'il n'y aura plus d'augmentations d'impôts et et une baisse du déficit. Quand on pense que certains le voient déjà candidat en 2017( ceux qui ne paient pas d'impôts et reçoivent des allocations j'imagine)

  • Par zouk - 15/04/2015 - 14:25 - Signaler un abus Impôts locaux

    Ce n'est qu'une manifestation supplémentaire du mal français: le refus de l'effort d'imagination à tous les niveaux de la vie publique. Comment donc font les entreprises confrontées à des baisses de chiffre d'affaires de 5, 10, voire 15%? Elles se remettent en cause: leur imagination permet de trouver des solutions et qui ne sont pas le licenciement, comme va immédiatement le hurler le socialiste moyen.

  • Par toupoilu - 15/04/2015 - 15:58 - Signaler un abus Il faut supprimer la possibilité pour les collectivités

    territoriales de lever l’impôt. Uniquement des dotations, et elles s'adaptent. 15% a toulouse, ville gérée par L'UMP, c'est intolerable, comment peut on l'accepter docilement. On n'est pas a tondre.

  • Par genbea75018 - 15/04/2015 - 16:14 - Signaler un abus Imprévoyantes

    ont été toutes ces collectivités locales qui n'ont pas su construire leur budget prévisionnel. En effet, depuis le temps que tout le monde sait que l'Etat ne distribuera plus de dotations aux collectivités en général, ces dernières auraient dû provisionner un certain montant chaque année, mais évidemment, elles ne l'ont pas fait, preuve qu'elles ne savent ps gérer un budget. Il faut absolument que les élus mettent de côté leurs égo et arrêtent toutes les constructions inutiles et qu'ils fassent preuve de bon sens et du sens de l'économie. Les français en ont assez d'être toujours et de plus en plus ponctionnés.

  • Par perceval - 15/04/2015 - 16:31 - Signaler un abus vu la façon dont les choses sont dites

    au niveau de cet article, il aurait mieux valu qu'Atlantico confie le sujet à une autre personnalité, qui ne soit surtout pas comme cet interviewé un pur produit du sérail, bien propre sur lui. Une seule phrase aurait suffit, les impôts locaux augmentent, avez-vous entendu parler de baisse des impôts nationaux, non, Point barre. Un plus un ça fait toujours plus que un.

  • Par Anguerrand - 15/04/2015 - 18:26 - Signaler un abus A toupoilu

    Il était inévitable et prévisible que les collectivités locales augmentent les Impôts locaux, du fait de la diminution des dotations de l'état, de certains " héritages" par ex à Toulouse la municipalité PS avait engagé des dépenses dites sociales bien au dessus de ses moyens, le maire savait qu'il serait battu et a donc fait une vacherie à son successeur) une ville comme Lille n'a aucune circonstance atténuantes ( hausse de 10%) car elle se succède et n'a pas augmenté l'impôt en 2014 pour se faire réélire. Il est à noter tout de même que les municipalités et les régions n'ont fait qu'augmenter les dépenses somptuaires et le nombre de fonctionnaires d'une manière irresponsable, l'état a de plus diminuer ses transfert de dotations tout en augmentant les obligations, l'état a donc fait des" économies" , pour finir le dos des contribuables,( les 50% de ceux qui en paient! ) Le sous emploi a été décrit par une haute fonctionnaire Zoé Sheppart, dans un livre remarquable titre ; "35 heures....par mois", ce qui lui a valu une mise à pied, mais les faits n'ont jamais été contesté par l'administration, on peut glander mais il est interdit de le dire le contribuable paiera. Chut!

  • Par toupoilu - 15/04/2015 - 20:50 - Signaler un abus A anguerrand,

    La baisse des dépenses, ça commence maintenant et pour tout le monde, il n'y a pas de c'est la faute de mon prédécesseur ou quoi ou qu'est ce, c'est de la responsabilité de l’élu ou qu'il soit. Et les élus locaux de tout bord (ce qui me fait désespérer de la droite) se montre incapable de le faire. Il faut donc leur retirer le droit de fixer l’impôt. Sinon, élu dépensier après élu dépensier, couche territoriale après l'autre, état, commune, etc, la dépense publique nous ronge.

  • Par Anguerrand - 16/04/2015 - 06:47 - Signaler un abus Rassurons nous cette hausse n'est pas la derniere

    En effet non seulement les collectivités locales continuent à être dépensières comme auparavant mais l'état continuera à se désengager des transferts financiers les prochaines années. Même causes mêmes effets, ce que l'état appelle " économies" ne sont qu'un transfert discret des impôts vers les impôts locaux déjà extrêmement lourds et payés que par 50% des français. Autre " économie " annoncé le gel des retraites pour la 3 eme année et la hausse de 3,6% de la CSG. tout compte fait quand les socialistes annoncent de nouvelles économies, attendez vous à des hausses d'impôts, souvent bien discrètes, bien planquées.

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Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

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