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Ces grands principes dont l’Europe s’est détournée en 2015

Les traités de l’Union européenne, complétés par d’autres traités ratifiés par les pays membres de l’UE, énoncent clairement ses principes. Parmi ces derniers, trois, issus de la longue histoire de l’identité de l’Europe[1], apparaissent essentiels : la démocratie, la liberté et la subsidiarité. Or, un des ensembles d’événements majeurs de 2015, qui va continuer d’exercer des effets dans le futur, tient à ce que l’Union européenne s’est considérablement écartée des ces trois principes au cours de l’année 2015.

Implosion

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Ces grands principes dont l’Europe s’est détournée en 2015

La démocratie et l’autonomie locales bafouées

Pourtant, le traité sur l’Union européenne, dans sa version révisée par le traité de Lisbonne[2] entré en vigueur le 1er décembre 2009, précise dans son préambule que les signataires reprennent des principes antérieurs, d’où l’alinéa suivant : « confirmant leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit. »

En dépit de ce texte, en matière de démocratie, en 2015, l’Union européenne accentue l’opacité dans ces décisions et demeure silencieuse face au non-respect par l’un de ses pays membres d’un traité international contraignant.

Rappelons que, depuis le traité de Lisbonne, la réglementation de l’Union européenne relève de l’application d’une « procédure législative ordinaire », consistant en une codécision entre le Conseil et le Parlement européens.

Or, l’année 2015 a bien mis en évidence le fonctionnement non démocratique de la codécision. En effet, lorsqu’apparaît un risque de désaccord entre le Conseil et le Parlement européens sur un projet de texte de règlement ou de directive, des négociations se déroulent à huis clos pour parvenir à un texte commun. Et les citoyens européens ne sont nullement informés de la tenue de ces négociations, ni des concessions faites de part et d’autre. La codécision se traduit en conséquence par une opacité en matière de décision. Une façon de la lever serait de connaître la position du Conseil, celle du Parlement européen et les résultats d’une commission paritaire, comme cela existe en France entre l’Assemblée et le Sénat.

Deuxième entorse de l’Union européenne à la démocratie, les Commission européenne est demeurée non seulement silencieuse lorsque la France a incontestablement bafoué un traité international contraignant, mais a même approuvé une décision de la France méprisant un traité qu’elle a pourtant ratifié le 17 janvier 2007 : il s’agit de la Charte européenne de l'autonomie locale, dont l’article 5, intitulé « Protection des limites territoriales des collectivités locales », précise que « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ».

Or, sans aucune concertation avec les collectivités territoriales ou les citoyens, la France a mis en œuvre, puis fait voter par son Parlement la suppression de neuf régions dans le cadre d’une nouvelle délimitation des régions[3] trahissant cette Charte : cette nouvelle délimitation n’a donné lieu à ni à des référendums[4], ni à une consultation des collectivités locales concernées, soit les régions, les départements ou les villes. Nombre d’entre elles se retrouvent, en application d’une loi élaborée de façon totalement centralisée et jacobine[5], au sein de très vastes régions administratives, ce qui fait de la France, dans sa partie continentale, l’unique pays démocratique dont toutes les régions administratives, à l’exception de l’Île-de-France, sont des géants géographiques[6].  

 
Commentaires

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  • Par GP13 - 29/12/2015 - 12:41 - Signaler un abus Après l'union, vive l'alliance

    L'union européenne risque bien de se défaire. Ce ne sera que la fin d'une fiction et un retour à la réalpolitique. Les nations de l'Europe seront donc confrontées à la nécessité de défendre leurs intérêts. Elles vont être naturellement amenées à conclure des alliances avec leurs voisins, proches comme éloignés. Et il y a fort à parier que des alliances seront plus bénéfiques qu'une union sans alliance !!

  • Par Gré - 29/12/2015 - 20:10 - Signaler un abus Retour en arrière et nouveau

    Retour en arrière et nouveau départ sur la base d'une alliance de Nations : la seule solution. ------ L'UE actuelle s'est déjà créée sur un déni de démocratie, notamment en France (traité de Maastricht rejeté par la population, passage en force du traité de Lisbonne par vote au Parlement. Ce qui témoigne, en passant, du déficit de représentativité du Parlement ) ------------Aujourd'hui, l'UE est dominée par l'Allemagne qui impose ses diktats. Les "démocrates" - PS et "Républicains" - si prompts aux réductions ad Hitlerum - feraient bien de s'en inquiéter. ------- Le FN refuse cette Europe-là. C'est dans la logique démocratique. Les Citoyens de l'UE ne peuvent accepter être dépossédés de leur pouvoir de décision qui n'est plus respecté par des gens comme Juncker et Merkel.

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Gérard-François Dumont

Gérard-François Dumont est géographe, économiste et démographe, professeur à l'université à Paris 4-Sorbonne, président de la revue Population & Avenir, auteur notamment de Populations et Territoires de France en 2030 (L’Harmattan), et de Géopolitique de l’Europe (Armand Colin).

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