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Bug sur la gestion des prisons : pourquoi l’administration pénitentiaire est en pleine dérive

Suite à la récente démission du directeur de l'administration pénitentiaire, l'heure est venue d'établir un bilan de la politique pénale sous le quinquennat de François Hollande.

Bilan

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Bug sur la gestion des prisons : pourquoi l’administration pénitentiaire est en pleine dérive

Atlantico : Concernant le système judiciaire sous le quinquennat de François Hollande, ou en sont les délais de procédure pénales ? Ce sont-elles rallongées ou raccourcies ?

Guillaume Jeanson : Répondre rapidement à cette question est évidemment un exercice délicat dans la mesure où la durée des affaires jugées dépend bien souvent de la nature des faits et les chiffres ne sont en outre pas toujours très accessibles.

Certains des chiffres dont on dispose datent de l’Infostat Justice d’avril 2015 n°134, mais portent sur l’année 2013. Aussi établir une véritable dynamique pour juger du quinquennat François Hollande sur ce point n’est pas chose aisée. Mais on sait par exemple que « deux millions de personnes ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2013. Après l’arrivée au parquet, leur affaire a été traitée en moyenne en 9 mois. (…) ». On sait également que« selon l’orientation donnée à l’affaire par le ministère public, la procédure peut être très rapide, 70% des auteurs jugés en comparution immédiate le sont en moins de 3 jours, ou s’étendre sur plus de trois ans si une phase d’instruction est nécessaire ».

 
La durée des peines de prison sont-elles respectées ? Et sont-elles adaptés aux délits/crimes commis ?

Ou en est la délinquance en France ? A-t-elle baissée ou augmentée ? Les peines de prison permettent-elles un recul de la délinquance ?

En France il existe un principe d’individualisation de la peine. Si la peine est adaptée aux circonstances de l’affaire, elle l’est plus encore au profil du délinquant. Déjà Tarde à la fin du XIXème siècle pointait la limite de ce système dans sa préface à l’œuvre de Saleille sur ce sujet de l’individualisation des peines : en individualisant on inégalise pour des fautes égales. On pourrait aussi ajouter que ce faisant, on rend la sanction moins prévisible. Si l’on veut accroître la dissuasion, il fautdonc trouver le juste équilibre entre égalité, prévisibilité et une dose d’individualisation de la sanction - évidemment nécessaire pour juger avec humanité. Ce qui est peut-être plus préoccupant est la tendance récente à vouloir faire dépendre la sanction de la situation de la population carcérale. D’aucuns appelle cela la règle du numerus clausus. On incarcère seulement s’il y a de la place disponible. Si je ne doute pas du caractère louable de l’intention présidant à l’instauration d’une telle mesure, je m’interroge en revanche sur les conséquences et la portée d’un dispositif qui contribuerait à se montrer plus sévère à Dijon plutôt qu’à Paris ou à Bordeaux suivant les places de prison disponibles, et sur le boulevard qu’il ne manquerait pas d’ouvrir pour le politique désireux de procrastiner toute prise de décision courageuse et coûteuse sur ces questions si épineuses politiquement. Pour revenir plus précisément à votre question, il existe certes une relative transparence sur le quantum des peines prononcées. Elle existe en revanche beaucoup moins surla durée réelle des peines exécutées. Et l’écart peut pourtant être conséquent tant il existe de possibilités d’aménagement de la peine de prison ferme avant et pendant l’incarcération. Pour vous donner néanmoins un ordre de grandeur, selon les chiffres clés de la Justice, la durée moyenne des peines prononcées serait d’un peu plus de 8,4 mois. Un chiffre relativement stable depuis 3 ans. Le procès instruit par certains quant à l’allongement des peines mériterait ainsi peut-être d’être relativisé. Mais il le mériteraitdavantage encore si l’on veut bien entendre que l’allongement parfois constaté découle souvent du fait que, les plus petites peines étant souvent aménagées, on exécute en réalité les peines les plus longues. La durée moyenne des peines s’en trouve ainsi allongée.

 
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  • Par tubixray - 05/04/2017 - 09:13 - Signaler un abus Situation terrifiante

    Pour mémoire, Mme Taubira en 2012 a rayé d'un trait le plan de construction de prisons visant à créer 20 000 places supplémentaires..... Conséquences selon l'article "la France compte près de 70.000 détenus, elle compte plus de 170.000 personnes suivies en milieu ouvert" tout en sachant que " la France compte 98 détenus pour 100.000 habitants alors que (...) l’Espagne et la Grande-Bretagne en comptent respectivement 137 et 148"......Il serait intéressant de connaitre les méfaits dont sont coupables les 170 000 braves gars qui se promènent en liberté et de connaitre l'état de vie et de santé de leurs victimes de vols avec violence.....

  • Par Leucate - 05/04/2017 - 19:21 - Signaler un abus La Justice, l'Armée, variables d'ajustements budgétaires

    Depuis 1981 les gouvernements qui se sont succédés ont fait "des économies" sur deux ministères qui intéressent peu les français, la Justice dont la mission n'était pas jugée prioritaire et l'Armée car, comme une assurance, elle coute cher et ne sert pas. Les "économies" ainsi faites ont servi à arroser les "mieux-gueulants" qui attendent la gueule ouverte que la manne celeste tombe dedans. Nos politicards en escomptaient bien évidemment des retombées électorales. La Justice n'a pas le budget que devrait consentir un grand Etat européen, à peine la moitié en terme de pourcentage du PIB de ce qu'y consacrent les autres pays comparables. La Justice est donc incapable de traiter la masse des affaires transmises en amont par les services de police et gendarmerie. Elle refoule donc de plus en plus et, quand elle "prend", elle est incapable d'appliquer le tarif prévu dans notre code pénal faute de places en prisons. Nous avons 56.000 places pour 68.000 condamnés et détenus en attente de jugement. Le royaume d'Angleterre et Pays de Galles '55 millions d'hab) en a 90.000 dont 3 à 4.000 ne sont pas occupés. Mais l'Angleterre et le RU ont des justices bien budgétées.

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Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.

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