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Bloquer le prix de l'essence ? Possible seulement si l'on respecte ces 3 conditions...

François Hollande avait promis un blocage temporaire des prix de l'essence, Pierre Moscovici a annoncé le lancement d'une mission d'analyse sur la transparence des prix dans le secteur pétrolier.

Coup de pompe

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Bloquer le prix de l'essence ? Possible seulement si l'on respecte ces 3 conditions...

Mauvaise nouvelle pour les automobilistes : les prix à la pompe ont augmenté de 1 à 2 centimes la semaine dernière. Crédit Reuters

Avant un possible blocage des prix de l’essence, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le lancement « d'une mission d'analyse et d'inspection sur la formation et la transparence des prix de la filière pétrolière ». Cette enquête à été confiée à l'IGF (Inspection générale des finances) et au Conseil général des Mines.

Bien que cette enquête soit indispensable pour pouvoir enfin comprendre les mécanismes de fixation des prix du carburant, les temps de répercussion entre les prix du pétrole et ceux de l’essence ainsi que le degré de concurrence du marché de la distribution, chacun doit comprendre que c’est principalement la hausse des prix du pétrole qui est le moteur de la poussée du prix de l’essence et que la plus grande partie du prix des carburants est composée de taxes.

Sur un prix du SP 95 à 1,60 euro le litre, 55% sont des taxes (TICPE, TVA sur TICPE et TVA sur produit), le reste étant composé du prix du produit raffiné (dépendant directement du prix du pétrole) et la marge de distribution.

Or, le prix du pétrole est depuis dix ans structurellement orienté à la hausse. Le prix du Brent a atteint un record en 2011 avec 112$ en moyenne contre 79$ en 2010 et 97$ en 2008 (année du pic à 148$). Sans une réforme complète de la fiscalité des carburants, le prix de l’essence ne baissera donc jamais considérablement. Le blocage des prix, s’il y a lieu, doit donc permettre une véritable « révolution fiscale des prix du carburant ».

Pour bloquer les prix, le gouvernement peut agir sur deux leviers :

  • Premièrement, l’utilisation de l’article L.410-2 du code de commerce qui « permet aux pouvoirs publics de déroger, sur une période d'au plus 6 mois, au principe de libre concurrence pour l'établissement des prix, après consultation du Conseil national de la consommation (CNC) ». Dans ce cas de figure, les prix sont bloqués et la fiscalité inchangée. En cas de hausse des prix du pétrole, le prix hors taxe de l’essence ne peut pas suivre : c’est donc le pétrolier qui paie la note.
  • Deuxièmement, l’utilisation de la TIPP flottante. Cela consiste pour le gouvernement à bloquer le prix du carburant et lorsque que le prix du pétrole augmente la part de la TIPP baisse compensant ainsi la hausse du prix du pétrole. Dans ce cas, c’est l’Etat qui paie l'addition. Pour que l’opération soit neutre pour l’Etat, il faudrait que, sur la période du blocage, le prix du pétrole augmente autant qu’il baisse.

 

Si la première solution est utilisée, il faudra que le gouvernement soit absolument vigilant sur le choix du prix « bloqué » de l’essence. Car un choix hasardeux pourrait affecter les acteurs les plus fragiles de l’industrie pétrolière, qui sont les raffineries françaises et les stations indépendantes. Or, en France, les raffineries représentent plusieurs dizaine de milliers d’emplois directs et indirects.

Le blocage des prix de l’essence doit donc se faire sous certaines conditions :

  • S’assurer d’un prix de l’essence qui permette aux raffineries et indépendants de faire des marges suffisantes ;

  • Privilégier un blocage de court terme (3 mois maximum) ;

  • Réformer la fiscalité des carburants (rééquilibrage des TICPE, suppression de la TVA sur TICPE, réduction de la dégressivité de l’imposition sur les carburants via une redevance progressive sur la puissance des véhicules, redevance à vocation écologique indexée sur l’offre de transports collectifs de chaque département).

 
Commentaires

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  • Par Apicius - 10/08/2012 - 09:27 - Signaler un abus Pour complèter

    Pour le SP95 : Pompe = 1,582, Brut = 39%, Raffinage = 6%, Taxes = 45% à ce jour Pompe = 1,499, Brut = 36%, Raffinage = 7%, Taxes = 57% moyenne 2011 Pompe = 1,345, Brut = 31%, Raffinage = 7%, Taxes = 62% moyenne 2010 Pour le Gazole : les taxes sur les mêmes périodes sont de 48, 49 et 54%

  • Par Apicius - 10/08/2012 - 10:01 - Signaler un abus Pour complèter ... suite

    Le vrai problème du gouvernement, c'est que la consommation en produits pétroliers est en baisse : c'est bon pour la balance commerciale mais c'est très mauvais pour les recettes fiscales ! Il faut donc que le gouvernement trouve un moyen discret de relancer cette consommation pour remettre à niveau ses recettes puisqu'il ne veut pas s'attaquer aux dépenses. Le moyen discret est le blocage des prix des produits pétroliers, au détriment donc des raffineurs et distributeurs, mais on sait que l’État n'a rien à fiche de l'emploi privé (cf. ses blocages et retards de paiement décidés dans les derniers conseils des ministres).

  • Par Ravidelacreche - 10/08/2012 - 11:45 - Signaler un abus Bloquer le prix de l'essence

    Non ! que l'état arrête de se gaver avec les taxes ( dont un TVA sur les taxes elles mêmes !)

  • Par langue de pivert - 10/08/2012 - 18:33 - Signaler un abus la gauche pris en flag' !

    M. Moscovici lance une analyse de plus ! (des amis à "placer" ?) Pourtant, quand il était dans l'opposition : il savait ce qu'il convenait de faire !

  • Par langue de pivert - 10/08/2012 - 18:35 - Signaler un abus pris(e)

    prise !

  • Par sheldon - 12/08/2012 - 00:43 - Signaler un abus Profitons au moins de rééquilibrer les prix essence et GO

    Le GO risque de devenir l'amiante du 21ème siècle, et enFrance on ne fait rien. Les Verts, excepté leur nouveau patron (?) Durand, ne disent rien. C'est un scandale. Alors que ce gouvernement ait au moins l'intelligence de mettre au même prix GO et SP 95 ! Mais le courage sur le GO ? il ne doit pas être plus grand à gauche qu'à droite !

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Thomas Porcher

Thomas Porcher est Docteur en économie, professeur en marché des matières premières à PSB (Paris School of Buisness) et chargé de cours à l'université Paris-Descartes.

Son dernier livre est Introduction inquiète à la Macron-économie (Les Petits matins, octobre 2016) co-écrit avec Frédéric Farah. 

Il est également l'auteur de TAFTA : l'accord du plus fort (Max Milo Editions, octobre 2014) ; Le mirage du gaz de schiste (Max Milo Editions, mai 2013).

Il a coordonné l’ouvrage collectif Regards sur un XXI siècle en mouvement (Ellipses, aout 2012) préfacé par Jacques Attali.

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