Bloquer le prix de l'essence ? Possible seulement si l'on respecte ces 3 conditions...

Bien que cette enquête soit indispensable pour pouvoir enfin comprendre les mécanismes de fixation des prix du carburant, les temps de répercussion entre les prix du pétrole et ceux de l’essence ainsi que le degré de concurrence du marché de la distribution, chacun doit comprendre que c’est principalement la hausse des prix du pétrole qui est le moteur de la poussée du prix de l’essence et que la plus grande partie du prix des carburants est composée de taxes.

Sur un prix du SP 95 à 1,60 euro le litre, 55% sont des taxes (TICPE, TVA sur TICPE et TVA sur produit), le reste étant composé du prix du produit raffiné (dépendant directement du prix du pétrole) et la marge de distribution.

Or, le prix du pétrole est depuis dix ans structurellement orienté à la hausse. Le prix du Brent a atteint un record en 2011 avec 112$ en moyenne contre 79$ en 2010 et 97$ en 2008 (année du pic à 148$). Sans une réforme complète de la fiscalité des carburants, le prix de l’essence ne baissera donc jamais considérablement. Le blocage des prix, s’il y a lieu, doit donc permettre une véritable « révolution fiscale des prix du carburant ».

Pour bloquer les prix, le gouvernement peut agir sur deux leviers :

• Premièrement, l’utilisation de l’article L.410-2 du code de commerce qui « permet aux pouvoirs publics de déroger, sur une période d'au plus 6 mois, au principe de libre concurrence pour l'établissement des prix, après consultation du Conseil national de la consommation (CNC) ». Dans ce cas de figure, les prix sont bloqués et la fiscalité inchangée. En cas de hausse des prix du pétrole, le prix hors taxe de l’essence ne peut pas suivre : c’est donc le pétrolier qui paie la note.
• Deuxièmement, l’utilisation de la TIPP flottante. Cela consiste pour le gouvernement à bloquer le prix du carburant et lorsque que le prix du pétrole augmente la part de la TIPP baisse compensant ainsi la hausse du prix du pétrole. Dans ce cas, c’est l’Etat qui paie l'addition. Pour que l’opération soit neutre pour l’Etat, il faudrait que, sur la période du blocage, le prix du pétrole augmente autant qu’il baisse.

Si la première solution est utilisée, il faudra que le gouvernement soit absolument vigilant sur le choix du prix « bloqué » de l’essence. Car un choix hasardeux pourrait affecter les acteurs les plus fragiles de l’industrie pétrolière, qui sont les raffineries françaises et les stations indépendantes. Or, en France, les raffineries représentent plusieurs dizaine de milliers d’emplois directs et indirects.

Le blocage des prix de l’essence doit donc se faire sous certaines conditions :

• S’assurer d’un prix de l’essence qui permette aux raffineries et indépendants de faire des marges suffisantes ;

• Privilégier un blocage de court terme (3 mois maximum) ;

• Réformer la fiscalité des carburants (rééquilibrage des TICPE, suppression de la TVA sur TICPE, réduction de la dégressivité de l’imposition sur les carburants via une redevance progressive sur la puissance des véhicules, redevance à vocation écologique indexée sur l’offre de transports collectifs de chaque département).

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