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Attention danger, le gouvernement projette de s’attaquer aux mille et un pièges de la fiscalité des successions

Le gouvernement souhaiterait revoir à la hausse les droits de succession afin de corriger du mieux possible les « inégalités de naissance ».

Route des inégalités et pavés de bonnes intentions

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Attention danger, le gouvernement projette de s’attaquer aux mille et un pièges de la fiscalité des successions

 Crédit PHILIPPE HUGUEN / AFP

Atlantico : Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a évoqué, ce 14 septembre, la question d'une "réforme en profondeur de la fiscalité sur les successions", en indiquant qu'il s'agissait de "l'outil privilégié pour corriger les inégalités de naissance". Comment mesurer le bon "dosage" de la fiscalité sur les successions ? 

Jacques Bichot : Remarquons tout d’abord que les inégalités de naissance ne résultent pas exclusivement de l’héritage, loin s’en faut ! Il y a tout d’abord le patrimoine génétique : Nous naissons avec des prédispositions très différentes à développer telle forme de cancer ou de toute autre maladie, avec des capacités cérébrales variées, etc. Et, à franchement parler, mieux vaut naître avec d’excellents chromosomes de parents qui vous légueront peu de biens, que de parents richissimes avec une santé très fragile ou une débilité intellectuelle.

Cela signifie que la fiscalité successorale ne peut compenser que certaines inégalités de naissance, celles liées à la fortune. Et, même dans ce domaine, elle a des limites évidentes : elle peut diminuer ce que peuvent transmettre les riches, elle ne peut pas augmenter ce que lèguent les pauvres. Sauf à instaurer un impôt successoral négatif accordant un capital à ceux dont les parents meurent pauvres.

Il s’agirait alors non plus de remplir les caisses de l’Etat, mais de prélever sur les gros héritages pour augmenter les petits. L’idée est intéressante, mais il n’est pas certain qu’elle retienne l’attention des éminences qui gouvernent et légifèrent, tout simplement parce que les finances publiques françaises sont tragiquement déficitaires.

De ce fait, il est fort probable que l’accroissement des prélèvements sur les successions d’une certaine importance, s’il a lieu, servira au renflouement des caisses de l’Etat. Le discours sur la réduction des inégalités permettra simplement de déguiser en outil de lutte contre les inégalités une majoration fiscale classique, consistant à prendre l’argent dans les poches où il y en a. Les pêcheurs ne recherchent-ils pas les eaux les plus poissonneuses ?

Enfin, il faut prendre en considération le fait que l’héritage intervient à un âge de plus en plus avancé. La personne qui bénéficie d’un pactole à 60 ans n’a pas forcément attendu cet âge pour vivre avec plus de moyens que ses contemporains ! De plus, si l’héritage est principalement constitué d’une entreprise, il y a des chances pour que la transmission des pouvoirs se soit effectuée bien avant le décès des parents. Or l’inégalité de pouvoir est tout aussi importante que celle de l’avoir. Devenir PDG à 40 ans parce qu’on est la fille ou le fils d’un patron qui se retire à 70 ans est un avantage très inégalement réparti, et la fiscalité des successions n’y peut pas grand-chose.

 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 16/09/2018 - 09:23 - Signaler un abus Maintenant que nous l'avons vu à l'oeuvre

    nous savons que c'est un vrai piège à cons que nous prépare ce gouvernement de voyous.

  • Par KOUTOUBIA56 - 16/09/2018 - 10:56 - Signaler un abus une nouvelle baffe fiscale

    une nouvelle baffe fiscale pour les francais se prepare!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! le but doit etre de remplacer les discussions sur Benalla

  • Par J'accuse - 16/09/2018 - 11:24 - Signaler un abus Au voleur !

    Ces mafieux qui nous gouvernent tentent de faire croire qu'augmenter les recettes de l’État gaspilleur en taxant davantage les parents riches à leur décès, serait un moyen de réduire les inégalités dans la population ! La taxation des riches appartient à l'idéologie de gauche, qui s'imagine que ça enrichit les pauvres. Parce que bien sûr, dans leur esprit déformé et borné, les riches ne le sont qu'en volant les autres, et que c'est ça qui crée la pauvreté. Les réalités ont beau prouver le contraire (les riches le sont en créant de la richesse, dont une partie profite aux pauvres), ils n'en démordent pas.

  • Par Ajar - 16/09/2018 - 12:48 - Signaler un abus Vous savez

    ce qu'il vous reste a faire aux élections.....

  • Par adroitetoutemaintenant - 16/09/2018 - 12:58 - Signaler un abus Le vol organisé

    Demandez d'abord à l'imposteur de l'Elysée de rapatrier ses avoirs volés qu'il détient dans les caraibes.

  • Par F. Revellat - 16/09/2018 - 13:14 - Signaler un abus Il faudrait aussi revoir les

    Il faudrait aussi revoir les taux appliqués , prohibitifs lorsqu’on sort du cercle familial en ligne directe. Il est scandaleux qu’on ne puisse pas léguer à qui on veut , moyennant un taux uniforme non dissuasif et des abattements . Est il moral que les enfants aient obligatoirement droit à une quotité réservataire alors que certains délaissent totalement leurs parents, ne vont jamais les voir, mais bien entendu attendent l’heritage ? Alors que le proche qui s’en sera occupé n’aura droit à rien ? La prééminence absolue des liens du sang, cet héritage napoléonien, m’a toujours scandalisée. La France devrait s’inspirer des lois anglo saxonnes sur ce point. On devrait être libre de léguer à qui on veut.

  • Par Anouman - 16/09/2018 - 13:24 - Signaler un abus Succession

    Bien d'accord avec vous F. Revellat. J'ajouterai que je ne vois même pas quelle morale il y a à taxer les successions.

  • Par moneo - 16/09/2018 - 19:47 - Signaler un abus question non évoquée

    Peut on tout en étant dans l"UE durcir les conditions des droits de succession alors que nos voisins les rabaissent ou les font disparaitre? pourquoi ce facteur de compétition UE est il toujours oublié? peut on avoir des normes juridiques et fiscales nettement différentes de nos voisins? comment attirer des capitaux chez nous , en les spoliant ? peut on aussi appliquer des régime plus favorables aux étrangers sans effets secondaires graves sur notre économie? si nos dépenses ne baissent pas alors il faudra augmenter les s impôts avec quelles conséquences de toutes natures?

  • Par vangog - 16/09/2018 - 20:36 - Signaler un abus L’inegalitarisme est la nouvelle tarte à la crème de la gauche..

    archaïque, pour tenter de remobiliser ses troupes désillusionnée, après tant d’échecs...mais, manque de bol, ces irresponsables utilisent des termes erronés. La naissance crée des différences- non des inégalité- et c’est tant mieux! Ils parviendront à gommer les différences, ce qui parait être le but des minorités lobbyistes qui les soutiennent- sans parvenir un seule seconde à réduire l’inégalité, dont la principale est la conséquence directe du système gaucho-macroniste. Seize millions de Francais ont un travail, alors que dix millions n’en a aucun, vivant de la générosité des autres seize millions....un système de merde!

  • Par vauban - 16/09/2018 - 22:08 - Signaler un abus Ouvre d’une polémique contre feu

    Technique classique pour la macronie On glose sur les droits de succession et ne parle plus’ du reste....

  • Par vauban - 16/09/2018 - 22:08 - Signaler un abus Ouverture

    Pas ouvre

  • Par ajm - 16/09/2018 - 22:58 - Signaler un abus On n' a pas de pétrole et on a de mauvaises idées.

    On est spécialiste en France des mesures " de gauche" que personne chez nos economies concurrentes n'utilisent car destructrices à terme de création de richesses. Ce soit-disant président pro- business se dissout en démagogue digne du programme commun Marchais- Mitterrand, quelle ironie ! En France, on n'a pas de pétrole mais, en plus, on a de très mauvaises idées.

  • Par Anguerrand - 17/09/2018 - 07:59 - Signaler un abus Encore une «  réforme «  bénéfique à l’etat

    Cette modification n’en doutons pas sera faite pour glaner encore qq milliards discrètement sur le dos de nos enfants et sans que les français ne s’en rendent pas compte. Et si les parents avaient travaillé dur pour faire le cadeau de leurs successsions à leurs enfants en se privant toute une vie ? Et bien ce sera l’etat qui discrètement se servira. Chaque jour un nouvel impôt discret et Macron qui continue à affirmer que l’année suivante il n’y aura aucune augmentations. Tout ça pour nous annoncer que le déficit du budget va augmenter durant encore 3 ans! Trop d’impôts tue l’impot .

  • Par Aspirant - 17/09/2018 - 08:47 - Signaler un abus Solutions évoquées

    Les solutions proposées par l'auteur existent déjà. On peut en effet, dès avant son décès, organiser des transmissions demandez aux notaires.

  • Par Loupdessteppes - 17/09/2018 - 09:03 - Signaler un abus Pitoyable !

    Il raclent les fonds de tiroir et cela se voit ! Nous avons les impôts les plus élevés d'Europe et ces blaireaux avides continuent avec le soutient d'une grande partie de la classe des hauts-fonctionnaires (sic). A vomir d'urgence ainsi que de ceux qui les soutiennent...

  • Par Nbia - 17/09/2018 - 11:07 - Signaler un abus Autres suggestions pour gommer les inegalités de naissance

    - ne pas envoyer à l'école les enfants nés plus intelligents; - couper les jambes des plus hauts; - rallonger au "tourniquet" les plus petits; - crever les yeux a tous ceux qui naissent avec une couleur différente; - forcer le divorce des parents qui seraient encore régulièrement mariés à la naissance de l'enfant; - donner en adoption dans le Nord tous les enfants nés dans le Midi et vice versa ;

  • Par Pragman - 17/09/2018 - 14:06 - Signaler un abus En marche ou crève

    Tous ces beaux messieurs-dames de gauche blindés de fric (sans avoir été confrontés aux réalités du monde du travail) connaissent les subtilités fiscales, les SCI familiales, les réductions et déductions qui mettent à l’abri leur patrimoine. Alors les ploucs qui ont cru sécuriser leur maigre retraite avec un bien immobilier au fin fond de leur région sinistrée et qu’ils n’arrivent même pas à louer... ils peuvent bien crever avant 2022. Qu’est-ce qu’on se marre dans les palais et sous les ors de la république

  • Par antidote - 17/09/2018 - 17:35 - Signaler un abus Nous allons devoir les virer!

    A force de chercher la M... c'est la goutte qui va faire déborder le pot de chambre. Ce gouvernement ne sait plus quoi faire pour subtiliser l'argent des Français ! Il serait temps que nous reprenions la main aux quarante voleurs qui vident nos poches sans vergogne . au lieu de mener une guerre et de s'attaquer à la maladie qui nous ronge ,le chômage , et de réindustrialiser le pays ils s'engouffrent au plus facile sans se soucier du lendemain . Ce sont les mêmes incapables qui ont viré Hollande le Nul et qui jouent la même partition "Déshabiller l'Un pour rhabiller l'Autre.....

  • Par tubixray - 17/09/2018 - 18:30 - Signaler un abus Spoliation ?

    Que dire des héritages constitués de biens acquis par le défunt à partir de ses seuls salaires ? . C'est un cas courant pour nos parents ayant travaillé des années 50 à 2000 .... Ces revenus déjà bien épongés par l'IR débouchent en général sur un bien immobilier et quelques € à la banque .... Notre génération a été appauvrie par le doublement du prix de l'immobilier que nous devons à notre roi fainéant (J. Chirac NDLR) .... Il nous reste à conseiller à nos enfants "casse toi gosse de français moyen" !!!

  • Par edac44 - 17/09/2018 - 18:53 - Signaler un abus Le Mickey de l'Elysée vient de désavouer "Casse tes nerfs" !...

    http://bit.ly/2MGeod5 ===================================================================> Bonjour la concertation !...

  • Par Fredja - 18/09/2018 - 13:34 - Signaler un abus @tubixray

    Je partage votre commentaire. Quand on a des parents qui sont partis avec zero heritage (fils d'ouvriers), qui se sont fait tous seuls, ont payé un monceau de taxes et impots toute leur vie, et souhaitent mettre de l'argent de côté pour leurs enfants (et pas tout claquer), ça fait juste vomir de voir que l'Etat obèse veut encore se servir sur la bête. Ca s'appelle un impot sur l'impot, comme la TVA qui s'applique sur les taxes... Je ne vois absolument pas en quoi il est moral de taxer les successions, ni de vouloir réduire les inégalités de naissance...

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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