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Assurance auto : les quatre cas qui peuvent faire de vous un fraudeur

Fausses déclarations, sinistres inventés... Les fraudes à l'assurance peuvent vous coûter cher, directement et indirectement.

Decod'Eco

Publié le
Assurance auto : les quatre cas qui peuvent faire de vous un fraudeur

Les déclarations de faux sinistre est la fraude la plus fréquente. Crédit Reuters

Avec plus de deux milliards d’euros qui disparaissent chaque année, les compagnies d’assurance se lancent dans la chasse au fraudeur. Une chasse qui vous intéresse car le montant de ces fraudes à l’assurance se répercute directement sur le montant de vos primes.

Sachez qu’il existe pour votre assureur, plusieurs sortes de fraudes :

  • les déclarations de faux sinistre. C’est la fraude la plus fréquente. L’assuré malhonnête tente de déclarer un faux sinistre (accident, vol, dégradation, incendie…) dans le but d’être indemnisé (article 313 du Code pénal). Chaque année, 10% des déclarations d’incendie de véhicule (45 000 par an) seraient de faux sinistres.

 

  • les fausses déclarations lors de la souscription du contrat. Vous devez la vérité sur votre situation à votre assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance. Dans le cas de l’automobile, c’est en prenant en compte votre passé de conducteur et votre niveau de risque que votre compagnie d’assurance pourra vous proposer une formule adaptée et déterminer le montant de votre cotisation.

 

En cas de fausse déclaration, votre assureur pourra soit résilier votre contrat sans préavis (avec un effet sous 10 jours), soit augmenter votre prime d’assurance pour être en cohérence avec votre vrai niveau de risque.

Concentrons-nous aujourd’hui, sur quatre cas bien particulier de fraude et sur les risques qu’ils comportent :

1- La fraude au conducteur

Assurer un véhicule à la place de son enfant dans le but d’éviter une surprime est considéré comme une fraude. Pour économiser quelques euros, des assurés se mettent hors la loi. C’est la plus fréquente des fraudes à la déclaration.

D’après les articles L113-2 et L113-4 du Code des assurances, vous risquez la résiliation de votre contrat de la part de votre compagnie d’assurance. En cas d’accident ou de sinistre, votre responsabilité civile ne vous protégerait pas et vous n’auriez droit à aucune indemnisation.

2- La fraude à la déclaration du retrait de permis

Comme expliqué un peu plus haut, si vous avez eu un retrait, une suspension ou une annulation de permis, vous devez le déclarer à votre compagnie d’assurance. Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous risqueriez à la fois une sanction pénale et administrative :

  • une perte de droit sur votre assurance auto (sanction administrative)
  • une amende de 4 500 euros et une peine de prison de deux ans
  • une confiscation de votre véhicule
  • une interdiction de conduire de cinq ans.

 

3- La fraude au vol de voiture

C’est l’une des déclarations de faux sinistre la plus courante. La technique des fraudeurs est souvent identique et consiste à vendre leur voiture à l’étranger puis déclarer son vol à leur assureur. Plus la voiture est récente, plus les fraudeurs sont tentés d’utiliser cette arnaque car ils possèdent en général une assurance auto tous risques avec une garantie vol qui leur permet une bonne indemnisation.

 
Commentaires

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  • Par Lennart - 13/09/2013 - 10:29 - Signaler un abus Et dans le sens contraire

    il y a t'il des assurés lésés par les assurances ? Ho non ça ne doit pas être possible !

  • Par totor101 - 13/09/2013 - 12:52 - Signaler un abus disparition

    vec plus de deux milliards d’euros qui disparaissent chaque année, et quelle somme disparaît dans les poches de l'assureur ? ce n'est pas une excuse ... mais !

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Claire Diaz

Diplômée en économie internationale et géopolitique, Claire Diaz est rédactrice à
Protection & Rendements chez les
Publication Agora.

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