Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Dimanche 23 Avril 2017 | Créer un compte | Connexion
Extra

Assemblée des départements de France : et le candidat qui risque d’être le mieux accueilli par les collectivités territoriales au bord de la crise de nerf est…

L'évolution du rôle du département dans la vie politique française pose question. C'est pourquoi l'Assemblée des Départements de France a décidé de convoquer les candidats à la présidence pour discuter de la façon dont on doit s'en occuper.

Mille-feuille territorial

Publié le - Mis à jour le 9 Mars 2017
Assemblée des départements de France : et le candidat qui risque d’être le mieux accueilli par les collectivités territoriales au bord de la crise de nerf est…

Atlantico : Mercredi 8 mars, l'Assemblée des départements de France (ADF) reçoit les candidats à l'élection présidentielle pour connaître leurs propositions. Dans quelle situation les départements se trouvent-ils, après un quinquennat qui a mis en place une réforme territoriale, un contexte de baisse des dépenses et d'augmentation des allocataires ?

Pierre-François Gouiffès : Pour analyser la situation des départements il faut séparer la question institutionnelle et celle des politiques publiques prises en charge par cette collectivité territoriale.

Sur le plan institutionnel, rappelons que les départements créés à la Révolution constituent avec les communes la couche la plus ancienne du fameux "mille feuilles territorial" français et qu’ils connaissent depuis le début des années 1980 une baisse relative de leur poids dans le dispositif avec l’émergence de deux autres types de collectivité territoriale, les intercommunalités de différents types et les régions.

Ils ne sont toutefois jamais remis en cause de façon intégrale car le plus souvent les textes d’organisation territoriale commencent leur vie avec un esprit régionaliste (c’est le cas de la réforme de 2003) mais sont en quelques sorte "départementalisés" lors du passage au Parlement et notamment au Sénat. Au final la réforme la plus audacieuse semble être celle effectuée sous le quinquennat Sarkozy avec le conseiller territorial à la fois compétent pour la région et le département, qui pouvait conduire à terme à faire des départements des subdivisions administratives des régions. Cette réforme a été retirée dès l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Il n’en demeure pas moins une question existentielle latente avec les départements.

En effet les départements se sont principalement transformés en usine à financer des prestations sociales, principalement le RMI devenu RSA transféré en 2004 (revenu de solidarité active, montant financé doublé depuis cette date), l’APA (allocation pour l’autonomie) et l’aide sociale à l’enfance. Le département est structurellement affaibli sur le plan politique car beaucoup de décisions en matière d’aide sociale sont prises par l’Etat (augmentation du RSA de 10 % en cinq ans prévue par le plan pauvreté du Gouvernement Ayrault, de décembre 2012, revalorisation de l’APA par la loi adaptation de la société au vieillissement de 2015).

D’où des débats institutionnels sur la pertinence que le département ne soit qu’un guichet payeur ou sur sa capacité à adapter au niveau local les politiques d’aide sociale, comme l’a tenté le département du Haut-Rhin en 2015-2016.

On se souvient de la ville de Detroit aux Etats-Unis qui a été en situation de faillite jusque début 2015. Quel est le niveau d'endettement des départements français aujourd'hui ? En quoi faudrait-il repenser le rôle des départements, avoir une réflexion stratégique sur le territoire français pour répondre aux enjeux modernes ?

La synthèse de la Banque Postale sur les finances des départements présente les agrégats suivants pour les 101 départements français : des dépenses totales de 70mds€ quasiment équivalentes à leurs recettes, dont 48mds€ de dépenses d’aide sociale. La dette des départements est donc stable autour de 33mds€, soit 1,5% de la dette publique totale. Il y a bien sûr des départements avec des difficultés particulières mais dans l’ensemble on n’est pas du tout dans une situation de faillite puisque les départements ont augmenté les taux des droits de mutation à titre onéreux et réduit leurs investissements pour compenser la baisse des dotations versées par l’Etat.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par tubixray - 08/03/2017 - 09:04 - Signaler un abus Quel que soit la réforme

    Il est vital de supprimer 2 des 5 couches commune / communauté / département / région / état.... Il est manifeste que communes et départements ont été vidés de leur substance et que les mégas régions voulues par ce président de la honte ne présentent aucun intérêt....

  • Par tubixray - 08/03/2017 - 09:05 - Signaler un abus Quelle que soit LA réforme

    Ouf, je me suis relu !

  • Par lafronde - 08/03/2017 - 10:33 - Signaler un abus Mettre les collectivités locales en concurrence !

    Seule la concurrence fait baisser les prix. Aujourd'hui la sphère publique pèse trop lourd. Au détriment des ménages, de l'économie marchande, de l'emploi marchand. La politique sociale par la redistribution est nuisible à deux titres. L'une est qu'elle pèse sur le budget donc la fiscalité, donc sur l'économie et sur l'emploi. L'autre est qu'ellest imposée au plan national sur tous les territoires. Les départements volontaires devraient donc revendiquer la responsabilité fiscale, budgétaire, économique et sociale. L'immense majorité des départements seraient capables de troquer le sociale par l'assistanat pour le sociale par le travail dans l'économie marchande. la centralisation républicaine perpétue l'assistanat donc le chômage !

  • Par vangog - 08/03/2017 - 10:53 - Signaler un abus Marine Le Pen, la plus départementale!

    c'est la réponse à la question posée. Car, en éliminant au moins deux (et peut-être trois) des six couches du gras mille-feuille cuisiné par gauche et droite archaïque (vieille tambouille politicienne indigeste), Marine Le Pen rendra ce mille-feuille à nouveau digeste pour les départements et communes, recentrées sur leurs fonctions traditionnelles. Et cela constituera un progrès par rapport à la régression LR-socialiste, contraignant les couches du mille-feuille à produire toujours plus de gras (loi NOTRE, activités peri-scolaires, contraintes écolo-débiles, augmentation de la pauvreté, et des bénéficiaires du RSA, APA etc...) en leur apportant toujours moins de blé...

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 08/03/2017 - 14:42 - Signaler un abus Deux couches de trop.......!!

    Les fonctionnaires départementaux n'ont plus rien à foutre et s'ennuient dans leurs bureaux.............L'état ne gère plus rien......ni la sécurité, ni l'économie, ......il n'est plus capable d'enrayer les dérives de la sécu..... Il est temps de supprimer ces deux échelons, et devenir des régions rattachées directement à la communauté Européenne ........C'est pour cela qu'il faut règler d'urgence les problèmes de défense Européenne.

  • Par Jean-Benoist - 08/03/2017 - 15:37 - Signaler un abus Revoir le nombre de regions et inciter les communes a

    Fusionner...36 000 communes en France est une aberration.. Ok pour un seul conseiller territorial pour region et départements, supprimer les sous préfectures servent de boutes aux lettres seulement A l'heure du numérique, de nombreuses structures ou services sont inutiles...

  • Par fanfoué - 08/03/2017 - 21:06 - Signaler un abus Pas pour demain

    Tous les gens sensés savent qu'il y a trop de strates, trop d'élus et trop de "scribouillards" dans notre administration. Le problème c'est que seuls les élus sont en mesure de changer ça; autrement dit il faut qu'ils "sacrifient" un grand nombre d'entre-eux ! C'est pas pour demain quand on voit de quel façon ils se goinfrent !!!

  • Par Deudeuche - 10/03/2017 - 21:48 - Signaler un abus @paulquiroule...

    Vous voulez La fin de l'Etat en France, pourquoi pas la fin de la France. C'est de l'hyper Macron!

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Pierre-François Gouiffès

Pierre-François Gouiffès est maître de conférences à Sciences Po (gestion publique & économie politique). Il a notamment publié "Margaret Thatcher face aux mineurs" (Privat, 2007), "Réformes: mission impossible ?" (Documentation française, 2010) et "L’âge d’or des déficits, 40 ans de politique budgétaire française" (Documentation française, 2013). Il tient un blog sur pfgouiffes.net.

Vous pouvez également suivre Pierre-François Gouiffès sur Twitter

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€