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Après les webcams qui vous filment à votre insu, votre smart TV à reconnaissance vocale qui vous espionne

Des sites anglo-saxons se sont insurgés contre la politique de confidentialité des téléviseurs connectés Samsung qui prévoit la possibilité de transmettre certaines commandes vocales à un service tiers. Une clause "classique" pour un service de reconnaissance vocale, qui même s'il est particulièrement encadré par la loi, ne prémunit pas contre les utilisations malveillantes.

Big Brother is listening

Publié le - Mis à jour le 13 Février 2015

Cela dit un problème similaire avait été soulevé lorsque le service de messagerie Gmail avait déclaré faire de l'analyse automatique des contenus des messageries de ses utilisateurs pour y insérer des publicités adaptées. Google s'en était sorti estimant qu'il ne s'agissait pas d'une lecture intégrale des correspondances. Dans cette situation, on avait admis que les conditions générales d'utilisation de Gmail soumises au droit de l'état de Californie étaient valables.

Le cas de Google en ce qui concerne l'analyse des correspondances est-il transposable aux télés Samsung ?

Etienne Drouard : La reconnaissance vocale est soumise à une règle spécifique du code pénale qui porte sur la sonorisation d'un domicile privé.

Dans ce domaine, il y a beaucoup moins de jurisprudence et il n'y a pas de souplesse accordée par les juges face à l'exigence d'un consentement explicite spécifique distinct des conditions générales.

En cas de non-respect de la loi en la matière, le code pénal prévoit (Art. 226.1) une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Le fait d'importer des appareils qui permettent de capter les conversations sans les formes de consentement exigé est passible de 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Faire de la publicité pour un tel dispositif est aussi puni de 5 ans.

Le service SIRI est soumis aux mêmes règles et Apple a pris l'engagement de ne transmettre les données vocales que pour les comparer aux signatures vocales, en analyse automatique afin de permettre la reconnaissance vocale.  

Propos recueillis par Carole Dieterich

 
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Gérôme Billois

Gérôme Billois, expert cyber sécurité au sein du cabinet Wavestone et du Cercle européen de la sécurité et des systèmes d’information, en charge des attaques sur objets connectés pour le panorama de la cybercriminalité du CLUSIF, a notamment travaillé sur les voitures connectées.

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Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.

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