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Anti-terrorisme : pourquoi la loi renseignement nous fait gagner trop peu en efficacité pour justifier les atteintes aux libertés qu’elle comporte

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce jeudi 19 mars prévoit des mesures qui favoriseront l'atteinte à certaines libertés. La méfiance est de mise, car aux Etats-Unis il n'a pu être prouvé que le Patriot Act ait servi à quoi que ce soit dans la protection des citoyens.

Un peu fort de café

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Anti-terrorisme : pourquoi la loi renseignement nous fait gagner trop peu en efficacité pour justifier les atteintes aux libertés qu’elle comporte

Atlantico : Le projet de loi sur le renseignement est présenté ce jeudi 19 mars en Conseil des ministres. Il prévoit de mettre à disposition des services de renseignement un certain nombre d'outils supplémentaires. Quelles sont les principales sur le plan de la surveillance anti-terroriste ?

Alain Chouet : Le problème global de la lutte antiterroriste est qu’elle suppose un décèlement aussi précoce que possible des intentions puisque - contrairement à d’autres formes de criminalité - on ne peut se permettre d’attendre que des éléments matériels judiciairement qualifiables soient réunis pour en prévenir ou réprimer les effets. C’est à ce décèlement précoce que tentent de répondre avec plus ou moins de pertinence et de succès les instruments légaux mis en œuvre en Occident depuis 2001, à commencer par le Patriot Act américain avec toutes les réserves qu’on peut avoir envers les mesures liberticides indifférenciées qu’il a mises en œuvre.

D’une manière générale, le dispositif antiterroriste français a plutôt bien fonctionné depuis les leçons tirées des attentats de 1995 et a mis notre pays à l’abri de nombreuses tentatives d’attentats. Ce dispositif repose sur un bon maillage et une bonne connaissance des milieux à problème en matière de violence politique par le service des renseignements généraux aujourd’hui fondu avec la DST au sein de la DGSI. Il repose également sur l’action du pôle d’instruction et du parquet antiterroriste qui peuvent s’appuyer sur les dispositions légales "d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", incrimination tout à fait exceptionnelle en droit occidental qui permet de faire des "procès d’intention", d’agir judiciairement avant que l’irréparable soit commis et de mettre les candidats à la violence sous une loi permanente des suspects et de les surveiller étroitement.

Mais, compte tenu des moyens judiciaires et policiers relativement limités mis en œuvre, ce dispositif adapté au traitement de quelques dizaines de cas annuels ne peut que difficilement faire face à l’extension galopante du phénomène stimulé par les conflits internes du monde islamique et leurs débordements dans les communautés émigrées. C’est d’abord ce manque de moyens - et essentiellement de moyens humains - dans le suivi policier et judiciaire de personnalités à risque qui a contraint les services de sécurité intérieurs à devoir faire des choix et des impasses parfois hasardeuses.

Cela étant, aucun système de sécurité ne dispose d’un filet aux mailles assez fines pour garantir que personne ne passera jamais au travers, surtout s’il s’agit d’individus agissant hors de toute structure et en fonction de dérives personnelles plus ou moins psychiatriques comme Anders Breivik en Norvège, Omar Hussein au Danemark ou les frères Kouachi en France.

Est-ce que cet arsenal permet de combler ces lacunes ? Sinon, pourquoi n'est-il pas adapté ?

Il était manifestement nécessaire de mettre en France l’arsenal judiciaire et sécuritaire anti-criminalité - et particulièrement l’arsenal antiterroriste - en phase avec son temps et de l’adapter aux nouveaux modes de communication. Faute de cette adaptation, ce sont les services de police et de sécurité qui se trouveraient de plus en plus hors des clous de la légalité dans l’exécution de leurs missions basiques de suivi et de surveillance des individus à risque.

 
Commentaires

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  • Par Texas - 19/03/2015 - 11:44 - Signaler un abus Plus de ..

    ....dix ans après son application , le Patriot Act est toujours sujet à controverse aux Etats-Unis . Mr Viet Dinh , ancien juriste du Departement de la Justice , et rédacteur de cette loi , avoue en toute modestie qu' elle a seulement permis au F.B.I , plus de flexibilité dans ses investigations . Il ajoute , qu' en dix ans , le Congrès n' a apporté que quelques modifications au texte original .

  • Par Texas - 19/03/2015 - 12:02 - Signaler un abus L' argument sécuritaire..

    ...qui ne souffre aucune contestation par les temps qui courent , autorise ainsi l' executif à proceder à un recrutement supplémentaire de contractuels ou fonctionnaires à la charge de l' Etat . Gagnant-gagnant .

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Alain Chouet

Alain Chouet est un ancien officier de renseignement français.

Il a été chef du service de renseignement de sécurité de la DGSE de 2000 à 2002.

Alain Chouet est l'auteur de plusieurs ouvrages sur l’islam et le terrorisme. Son dernier livre, "Au coeur des services spéciaux : La menace islamiste : Fausses pistes et vrais dangers", est paru chez La Decouverte en 2011.

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