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Amplification du geste fiscal pour les ménages modestes : mais qui paie vraiment la restauration des comptes publics ?

Manuel Valls a annoncé ce vendredi 16 mai une réduction fiscale pour 3 millions de ménages dont 1,8 million devrait sortir complètement de l'impôt sur le revenu dès cette année. Un dernier geste avant les élections européennes utile pour les nouveaux imposables à cause du gel du barème mais qui ne change rien pour les classes moyennes, toujours autant sollicitées pour redresser les comptes publics.

A qui la note ?

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Amplification du geste fiscal pour les ménages modestes : mais qui paie vraiment la restauration des comptes publics ?

Qui paie vraiment la restauration des comptes publics ? Crédit Reuters

Atlantico : Qui sont ces 1,8 million de ménages qui devraient sortir de l'impôt sur le revenu ? Ont-ils été particulièrement mis à contribution pour redresser les comptes publics ? Fait-on enfin un geste pour eux ? 

Philippe Crevel : Essentiellement les contribuables imposables du fait du gel du barème, c'est-à-dire à peu près 1,9 million, ces deux ou trois dernières années. Ils ont des revenus faibles qui vont bénéficier soit de l'exonération soit de l'allègement de l'impôt sur le revenu tel que le prévoit Manuel Valls. L'impôt sur le revenu a beaucoup augmenté ces dernières années, il est passé de 50 à 80 milliards d'euros du fait des plafonnements des niches fiscales, la diminution du plafond du quotient familial, et également l'assujettissement au barème de l'impôt sur le revenu des produits de l'épargne.

Ce sont surtout les classes moyennes qui ont contribué à l'augmentation des rentrées au titre de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement centre plutôt sur ceux qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu auparavant et qui ont été amenés à le payer du fait du gel du barème pour des montants d'impôts aux alentours de 350 à 800 euros, ce qui n'est pas négligeable. L'impôt sur le revenu va augmenter de 2013 à 2014 de 8%, donc on redonne 1 milliard et on prélève 6 ou 7 milliards d'euros de plus. La générosité a des limites…

Alors que la crise perdure, la France a adopté un nouveau volet de mesures d'économies pour assainir ses finances publiques. Un ensemble de décisions peu populaires, d'aucuns dénonçant la pression que ces réformes vont ajouter sur des classes moyennes décrites comme les "vaches à lait fiscales" du gouvernement. Au regard des économies prévues par Manuel Valls ces affirmations sont-elles confirmées par les chiffres ?

Etienne Douat : Il convient tout d’abord de souligner la rupture dans laquelle se situe le gouvernement qui a changé de Premier ministre avec la très forte pression allemande. Le programme d’économies de dépenses est réparti sur les trois éléments qui composent les Finances publiques : l’Etat devra économiser 18 milliards d’euros, les Finances sociales 21 milliards et les Finances locales 11 milliards. Par conséquent, il ne s’agit pas d’abord d’une action sur les recettes mais d’une volonté de réduction des dépenses. Les augmentations d’impôts sont déjà faites et résultent des lois de Finances précédentes. On passe à une autre politique, beaucoup plus dure dans laquelle la victime n’est plus le contribuable mais l’usager des services publics ou l’assuré social. Il faut également signaler qu’en terme de cycle, on passe d’un budget triennal de l’Etat à un autre. L’année 2015 sera l’année test pour la France sur le plan de ses Finances publiques. La boîte à outils de Manuel Valls comporte plusieurs instruments : réduction des dotations de l’Etat aux Finances locales, réduction du nombre de collectivités territoriales, baisse des remboursements des dépenses d’assurance maladie, réduction du nombre de fonctionnaires. Tout cela découle d’une norme nouvelle : l’article 3 du TSCG signé en mars 2012. Cet article oblige les Etats européens à réduire leur déficit structurel. Au fond, on a le droit d’avoir un déficit public s’il résulte de la conjoncture mais pas d’une mauvaise organisation. La fête est finie et Manuel Valls a accepté de devenir le père fouettard qui doit remettre les choses en place. Pour la guerre des chiffres, on la connaît bien. Chaque année, le gouvernement donne sa prévision du taux de croissance. Le chiffre est trop optimiste. Mais depuis 2013 , un nouvel organisme indépendant donne ses estimations plus réalistes : le haut conseil des finances publiques. Par conséquent, le gouvernement est coincé et les observateurs avertis compareront les deux taux de croissance…

 
Commentaires

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  • Par zouk - 16/05/2014 - 18:48 - Signaler un abus Impôts et allègements pour 1.8 million s de foyers

    L'annonce a commencé à 650 000 foyers. Nous voilà au triple! Où trouver le financement? Deux choses seraient saines: 1.la réduction des dépenses publiques, TOUTES les dépenses publiques, y compris celles du "modèle social que le monde entier nous envie" 2. l'extension de l'impôt à TOUS, fût-il presque symbolique pour les revenus les plus faibles, non pas pour ce qu'il rapporterait (fort peu) mais pour sa vertu pédagogique. Exempter de l'impôt la moitié des ménages gagne certainement une grande popularité pour les titulaires de faibles revenus et surtout permet tous les délires fiscaux, ils ne touchent que peu de foyers, mais avec usure, et ce aux applaudissements de la majorité. Politiquement, c'est sans risque., mais nous enfonce dans l'archaîsme.

  • Par Anguerrand - 17/05/2014 - 07:14 - Signaler un abus Qui va payer le manque à gagner

    Nous comme d'habitude à moins que la France ait trouvé un trésor... Tout le monde profite des services publiques aussi chacun même très modestement devrait participer à la vie du pays. De plus ces defiscalisés ne paieront plus d'impôt locaux. Que vont faire les collectivités locales déjà maltraitées par l'état, bien sur une augmentation des impôts locaux,les élections municipales sont passées alors on peut y aller.

  • Par ELLENEUQ - 17/05/2014 - 08:08 - Signaler un abus Une politique de Gribouille

    Défiscaliser les "modeste" qui au passage profitent le plus des largesses de l'état nounou, est un très mauvais signal envoyé aux citoyens mais une efficace prévarication pré-électorale. Plus de la moitié des français ne payent pas d'impôts directs du tout (ni IRPP ni Taxes locales) c'est un scandale ! Dans leur esprit est ancrée l'idée qu'ils n'ont que des droits mais aucun devoir et que l'état leur doit quelque chose du seul fait de leur statut. Sans compter ceux qui trichent, volent et abusent, français ou pas ! Encore une fois ce sont les classes laborieuses et productives qui sont matraquées au profit des improductifs. Prolétariser les classes moyennes semble être le seul objectif électoral du régime ? Pendant ce temps le bateau coule mais l'orchestre continue à jouer (faux).

  • Par Anguerrand - 17/05/2014 - 10:12 - Signaler un abus À Elleneuq

    Vous avez tout à fait raison, les dealers, ceux qui travaillent au noir éventuellement en touchant le RSA, les roms, " gens du voyages", prisonniers, sans papiers,etc, vivent souvent à vie sur le dos de ceux qui bossent et c'est bien ceux la qui seront une nouvelle fois favorisés, ....à la veille d'une élection.... Les intérêts de la France passent après ceux du PS.

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Philppe Crevel - Etienne Douat

Philippe Crevel est secrétaire général du Cercle des Epargnants depuis 2004.

Etienne Douat est professeur de finances publiques à l'université de Montpellier 1.

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