Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Mardi 25 Septembre 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Procès fleuves et résultats limités : les affaires Bettencourt et du Carlton auront-elles la peau du juge d’instruction ?

Avec les relaxes prévisibles de Dominique Strauss-Kahn et d’Eric Woerth, le débat sur la suppression ou pas du juge d’instruction va être relancé. Nicolas Sarkozy y avait songé en se montrant partisan de l’introduction en France d’une procédure pénale de type accusatoire. Projet abandonné. Il est grand temps que le pouvoir s’en préoccupe. Surtout au moment où la gauche se voit soupçonnée – à tort ou à raison- d’instrumentaliser la Justice.

Vers une procédure pénale accusatoire

Publié le
Procès fleuves et résultats limités : les affaires Bettencourt et du Carlton auront-elles la peau du juge d’instruction ?
  • Avec les relaxes annoncées de Dominique Strauss-Kahn à Lille et d’Eric Woerth à Bordeaux, le sempiternel débat sur la suppression ou pas du juge d’instruction risque d’être relancé.

  • Ce débat n’est pas nouveau. Déjà, dans le passé, quelques juges d’instruction, Henri Pascal (affaire de Bruay-en-Artois), Jean-Michel Lambert (affaire Vuillemin) et Fabrice Burgaud (Outreau) avaient été sévèrement critiqués dans la conduite de leurs investigations

  • Dans les années 90, grâce à la montée en puissance des affaires politico-financières, les juges d’instruction avaient retrouvé lustre et respect de la part de l’opinion…mais pas forcément de la classe politique

  • Depuis quatre ou cinq ans, quelques affaires au fort retentissement médiatique (Bettencourt, financement présumé de la campagne présidentielle de Sarkozy par la Libye) instruites au Pôle financier ont suscité de fortes critiques de l’opposition, avec en tête Nicolas Sarkozy.

  • Dans les années 90, époque des dossiers URBA-Sages, Péchiney, c’était la gauche qui enrageait de voir les juges –Van Ruymbeke déjà- enquêter au pas de charge jusque dans les coulisses du pouvoir

  • Aujourd’hui, tel un serpent de mer, une question demeure : faut-il supprimer le juge d’instruction et instaurer en France, comme dans la plupart des pays d’Europe, une procédure accusatoire de type anglo-saxon ?

Le juge d’instruction à nouveau mis en cause. Sans être grand clerc, il y a de grandes chances pour qu’une fois les jugements rendus dans les affaires Bettencourt et Strauss-Kahn, "l’homme le plus puissant de France" selon l’expression de Balzac, soit à nouveau dézingué. Ils en ont trop fait. Ils instruisent toujours à charge. Ils veulent des coupables, pour les clouer au mur de la honte des personnalités. Nicolas Sarkozy qui n’a jamais porté dans son cœur les juges d’instruction – Renaud Van Ruymbeke en sait quelque chose- ne s’est pas privé, dans le dossier Bettencourt où il sera mis en examen par le juge bordelais Jean-Michel Gentil avant de bénéficier d’un non-lieu le 7 octobre 2013, de dire tout le mal qu’il pensait de ce magistrat. Il récidivera quelque temps après lors de son placement en garde à vue dans l’affaire des écoutes du dossier libyen, où il se moquera des "deux dames" - les juges d’instruction Claire Thépaut et Patricia Simon- chargées de cette instruction pour trafic d’influence…

L’ancien président est loin d’être le seul à penser que certains juges font des cartons. Henri Guaino, ex-conseiller de Sarkozy, député UMP des Yvelines est venu à son secours en disant haut et fort que le juge Gentil déshonorait "un homme, les institutions et la justice." Poursuivi pour ces attaques, Guaino sera relaxé. Ah ! Ces juges, que disent-ils lorsqu’un de leur mis en examen bénéficie d’un non-lieu ou est relaxé ? Rien. Jamais la moindre excuse. Voilà l’antienne qu’à coup sûr, nous entendrons… Cette même opinion oubliant que le non-lieu, la relaxe ou la condamnation font partie de notre arsenal juridique. Et qu’il est dans la logique du code de procédure pénale que procureur de la République et juge d’instruction ne partagent pas nécessairement le même avis sur une affaire. Depuis plus de 35 ans, on cherche, à défaut de le supprimer, de rogner les pouvoirs du juge d’instruction. D’ailleurs on l’a fait. Désormais, depuis la loi Guigou du 15 juillet 2000, il n’a plus le pouvoir d’incarcérer, ce rôle étant désormais dévolu au juge des libertés et de la détention, le fameux JLD. Mais on dit que le système ne fonctionne pas, le JLD ne pouvant, surtout pour des dossiers compliqués, décider en une heure ou deux, du placement en détention d’un mis en examen. De même, c’est une folie de confier une instruction à un juge inexpérimenté. Tout le monde se souvient du pauvre juge Patrice Burgaud, chargé d’instruire cette tentaculaire affaire d’Outreau qui se termina par un fiasco. Lequel déboucha en 2006, sur la création d’une commission d’enquête parlementaire présidée par André Vallini (PS) et ayant pour rapporteur Philippe Houillon (UMP). Elle fera toute une série de propositions (nomination de juges expérimentés, refonte de l’expertise, remise en cause du JLD, réforme de la garde à vue, rendre les magistrats plus responsables etc…) Autant de vœux pieux qui sont restés en grande partie lettre morte.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Anguerrand - 02/03/2015 - 07:33 - Signaler un abus Il y a deja un bon moment que les juges utilisent leur...

    gigantesque pouvoir de nuisance a des fins politiques. NS en est un flagrant exemple, non seulement aucun citoyen n'a jamais subis autant de mise en cause, écoutes illegales, mais ils font durer des instructions pour pouvoir distiller des infos au moment opportun politique. Quànd une relaxe est prononcée ça fait 3 lignes dans les médias, apres des mois voire des années de soupçons . Avec le mur des cons on peut être certain que l'on est pré- jugé, condamné avant même le procès. Ces juges auraient du être viré de la magistrature, mais Taubira veille. Démocratie?

  • Par Ex abrupto - 02/03/2015 - 11:47 - Signaler un abus Les juges d'instruction

    qui ont gravement failli ne sont pas très nombreux. Mais la corporation risque fort de devenir la victime collatérale de ces procès ratés.

  • Par zouk - 02/03/2015 - 11:53 - Signaler un abus Juge d'instruction

    A l'évidence la procédure accusatoire s'impose. Mais elle coûterait cher, et alors? A-t-on tenu compte de l'économie résultant de la suppression du juge d'instruction? Et pour commencer, réfléchissons un peu aux connivences de la presse "d'opinion" vis à vis des mises en scène orchestrées par les juges d'instruction. Qui parle jamais du délit de révélation sur les procédures en cours? Pour faire bonne mesure, comme dans les affaires de diffamation, il serait possible d'imposer à la presse de donner à la relaxe le même espace qu'aux accusations.

  • Par Texas - 02/03/2015 - 13:25 - Signaler un abus Il existe aussi...

    ...des procès qui appartiennent à la " nappe phréatique " et dont on ne connaitra jamais les issues .

  • Par Leucate - 02/03/2015 - 15:54 - Signaler un abus Juge d'instruction napoléonien

    Créé par la première république puis l'empire à une époque où les polices professionnelles n'existaient plus et où la gendarmerie était en cours de réorganisation, le juge d'instruction qui est un policier-magistrat fait double emploi avec la Police et n'existe que dans les pays de l'Europe napoléonienne. Dans ces pays d'ailleurs, ses fonctions sont devenues plus symboliques qu'effective et il n'y a qu'en France et en Espagne qu'il a encore toutes ses prérogatives. Les pays qui n'ont pas connu le Premier Empire, je pense aici au Royaume Uni, épargné de la révolution française, et aux pays de tradition anglaise dont les USA, n'ont d'ailleurs ni juge d'instruction, ni procureur de la république. C'est la Police qui instruit et qui accuse, relayée au tribunal par un avocat public comparable à notre ancien avocat du Roi devant les tribunaux d'Ancien Régime. C'est un avocat qui est égal à l'avocat de la défense et qui siège, dans la salle d'audience, au même niveau que lui. Son rôle est de faire en sorte que la belle paire de cornes que la Police a placée sur la tête de l'accusé reste en place durant la durée de l'audience alors que l'avocat de la défense essaie de la faire tomber.

  • Par le Gône - 02/03/2015 - 23:15 - Signaler un abus Une chose est sure...

    Est que s'ils doivent disparaitre (ce qui est une chose évidement positive pour une vraie justice impartiale), ca ne sera pas avant 2017..car en ce moment ils sont tous mobiliser contre la Droite..c'est beau une République bananière a la couille molle 1er

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.

Il est l'auteur de La République des copains (Flammarion, 2005), Réglements de comptes pour l'Elysée - La Manipulation Clearstream dévoilée (Oh! Editions, 2006, avec Jean-Marie Pontaut),  La République des imposteurs (L'Archipel Editions, 2014) et Les journalistes ne devraient pas dire ça (L'Artileur, 2017).

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€