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Accès aux soins : le système de santé français sous pression

Le système français de santé, confronté à plusieurs évolutions d’ordre structure, est sous pression depuis plus de trente ans. Plus une population s’enrichit et vieillit, plus la demande santé s’accroit. Le recours à des technologies de plus en plus coûteuses contribue à augmenter les dépenses de santé.

A bout de souffle ?

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Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la montée en puissance des dépenses de santé s’est accompagnée par une réduction du reste à charge supporté par les ménages. Le reste à charge des ménages est passé de 30 % en 1950 à 8,3 % en 2016 de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).

Structure de financement du système de santé français

La participation financière des ménages et celle des administrations centrales et locales ont diminué jusqu’au début des années 1980, tandis que le développement des organismes complémentaires s’est amorcé dès les années 1970. La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale, proche de 77 % en 2015, est stable depuis 1990. Entre 1990 et 2015, les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont vu leur prise en charge s’accroître, notamment sur les biens médicaux et les soins de ville.

La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale, qui était de 51 % en 1950, atteint ainsi son point haut (80 %) en 1980. Symétriquement, du fait du développement de la Sécurité sociale, la part des dépenses des ménages et celle de l’État se réduisent, passant respectivement de 31 % et 12 % en 1950 à 12 % et 3 % en 1980. La part de l’assurance maladie dans la CSBM se stabilise ensuite autour de 77 % jusqu’à 2015. L’augmentation de la proportion de personnes en affection de longue durée (ALD) en raison du vieillissement de la population ainsi que l’expansion des maladies chroniques et leur meilleure prise en charge contribuent à la hausse, tandis que la croissance des dépassements d’honoraires et les mesures visant à maîtriser la dynamique des dépenses de l’assurance maladie favorisent la baisse.

Le système français de santé est sous pression depuis plus de trente ans. Il est confronté à plusieurs évolutions d’ordre structurel. Plus une population s’enrichit et vieillit, plus la demande santé s’accroit. Le recours à des technologies de plus en plus coûteuses contribue à augmenter les dépenses de santé.

À partir des années 70 et surtout à compter des années 90, les gouvernements ont tenté de réguler les dépenses de santé avec notamment le numerus clausus, la réduction des remboursements, l’instauration du forfait hospitalier, etc. Entre 1999 et 2004, les dépenses de santé augmentaient deux fois plus vite qu’en Allemagne. Depuis, elles progressent un peu moins vite que la moyenne européenne. La fixation dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale d’un Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) contraignant a conduit à des reports d’investissements. La politique de santé a été bien souvent de nature malthusienne. Les gouvernements ont également, avec délice, joué au jeu de bonneteau en organisant des transferts de charge du régime général sur les complémentaires. La mise en pression du système de santé s’est accélérée avec le vieillissement rapide de la population, la généralisation des 35 heures, la fin des gardes de nuit pour les médecins généralistes et la concentration de la population. Les pouvoirs publics ont tenté de rationaliser la gestion des hôpitaux en instituant la Tarification à l’Activité (T2A). Ce mode de financement des hôpitaux repose sur la mesure et l’évaluation de l’activité effective des établissements. Il a remplacé un double système de financement qui distinguait les établissements selon qu’ils étaient publics ou participant au service public hospitalier (ils recevaient alors une dotation globale de financement forfaitaire, sans lien avec l’évolution de l’activité), ou privés (financés selon un système qui prenait en compte l’activité, mais sur la base de tarifs régionaux variables). La T2A donnait au Ministère de la Santé la possibilité de peser directement sur le montant des actes. Pour être efficace, la tarification à l’activité devait s’accompagner d’une refonte de la carte des établissements de santé avec à la clef des regroupements, des spécialisations et des fermetures. La France avec une population inférieure de 13 millions à l’Allemagne compte 1 000 hôpitaux ou cliniques de plus. En raison des oppositions tant au sein de la sphère de santé qu’au niveau des élus locaux, ce plan a été vide abandonné. De ce fait, la tarification à l’activité aboutit à accentuer les inégalités entre établissements et incite même à l’augmentation des actes afin de limiter les pertes au sein des établissements. Les déficits des hôpitaux publics a atteint, en 2017, 1,5 milliard d’euros, ce qui constitue un montant record.

 
Commentaires

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  • Par MIMINE 95 - 09/05/2018 - 15:00 - Signaler un abus Si au lieu de toujours accuser le péquin d'être le responsable,

    on s'interrogeait aussi sur les tarifs de plus en plus délirants de certains médicaments réclamés par les laboratoires et autres, prix d'ailleurs fixé ... en fonction des pays ?? . En 2016 médecins du monde dénonçait ces dérives : " "Chaque année en France, le cancer rapporte 2,4 milliards d'euros", "Bien placé, un cancer peut rapporter jusqu'à 120.000 euros", "Une leucémie, c'est en moyenne 20.000% de marge brute". [... "Pour Olivier Maguet, responsable de cette campagne, ces prix élevés "mettent en danger le système de santé" et notamment la Sécurité sociale, qui "peut de moins en moins payer" les traitements. Les tarifs s'envolent au point qu'on "a déjà assisté au rationnement du traitement efficace de l'hépatite C pour la première fois de notre histoire", ajoute-t-il. L'organisation ne manque d'ailleurs pas de remarquer que le Solvadi, contre l'hépatite C, coûte 41.000 euros pour un traitement de trois mois, alors qu'il ne coûterait que 100 euros à produire, selon les travaux d'un chercheur de l'université de Liverpool"] Vous avez dit choquant, comme c'est bizarre !!!!

  • Par MIMINE 95 - 09/05/2018 - 15:14 - Signaler un abus Une mine d'or en perpective

    Maladies tropicales persistantes chez les migrantsRev Med Suisse 2014; volume 10. Laurent Gétaz, Juan Carlos Lozano Becerra, Hans Wolff, François Chappuis, Pedro Albajar-Viñas, P. Bodenmann, H. Wolff, Y.-L. Jackson lien à entrer dans votre mateur de recherche : https://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-425/Maladies-tropicales-persistantes-chez-les-migrants

  • Par gerint - 09/05/2018 - 20:39 - Signaler un abus Contrairement aux affirmations de Macron

    à Rouen selon lequel il maintiendrait les budgets hospitaliers, un article APM relatant la réaction de la Fédération Hospitalière de France parlait quelques jours après d’un plan d’écô plie de 1 milliard et un autre article APM de 6,2 milliards au global dont 1,2 milliard sur la masse salariale hospitalière (30 000 postes) entre 2018 et 2022. Pas de quoi se réjouir ! Pas le moment de faire plaisir aux labos avec la malheureuse décision des 11 vaccins obligatoires avant 2 ans....

  • Par DANIEL74000 - 10/05/2018 - 08:34 - Signaler un abus C'est l'état qui tue la France !

    La solidarité imposée est source d'inégalités et de régression. La santé n'a pas de prix mais elle a un cout ! Pourquoi les cliniques privées avec moins d'argent s'en sortent et que dans le public règne le désordre des actes privés et publics et tout cela sous la puissance du trésor public. Et si tous les hommes étaient égaux en droit y compris de rendre les prisons payantes comme le sont les Ephad ? Justice dites-vous quelle Justice. Tout le monde doit payer pour consulter à l'Hôpital ou en argent ou avec un bon de prise en charge avant l'acte. L'Ordre et le respect de soi et de l'autre s'organisent en bonne conscience et non par misérabilisme ou victimisation

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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