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​6 milliards d’euros : qui sont les gagnants et les perdants de la hausse des recettes fiscales sur les 12 derniers mois ?

Du 30 juin 2016 au 30 juin 2017, les recettes fiscales françaises ont augmenté de 5.9 milliards d'euros. Loin de voir une progression homogène des différents impôts, cette hausse révèle la transformation progressive du système fiscal français.

Bondage fiscal

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Jacques Bichot : Les pouvoirs publics, côté législateur comme côté exécutif, adorent apporter chaque année quantité de modifications aux dispositions fiscales. La taxe sur les carburants a été modulée et globalement augmentée au 1er janvier 2016, si bien que son produit a bondi de 30 % au premier semestre 2016 par rapport à 2015. Au premier semestre 2017, évolution inverse, cette fameuse TICPE a rapporté 36 % de moins. 

De tels changements de sens opposé ont quelque chose de bizarre.  Un psychanalyste dirait peut-être qu’en apportant beaucoup de modifications le personnel politique a le sentiment d’agir, de se rendre utile, d’exister. Ces changements sont souvent plus nuisibles qu’utiles, parce que les nouvelles dispositions apportent peu d’améliorations notables, mais rendent difficile de savoir si la hausse ou la baisse de tel déficit public provient de variations de l’activité économique ou de décisions budgétaires.

 

Une comparaison avec la physique quantique peut nous aider à comprendre que la conjonction de multiples variations dans l’activité économique d’une part, et dans la réglementation d’autre part, engendre de l’incertitude. Quand un physicien observe une particule élémentaire, il ne parvient pas à déterminer à la fois sa position et sa vitesse – c’est le principe d’incertitude de Heisenberg. Il en va un peu de même en économie : savoir précisément dans quelle mesure les variations budgétaires observées sont l’effet des décisions prises par les pouvoirs publics français, et dans quelle mesure elles proviennent des comportements des ménages, des entreprises et des pouvoirs publics au niveau mondial, est quasiment impossible.

 

Notons enfin qu’il n’y a pas eu globalement une « baisse des recettes » : celles-ci sont passées de 155,1 Md€ au premier semestre 2016 à 160,2 Md€ au premier semestre 2017. Les recettes non fiscales ont certes baissé de 1,8 Md€, mais l’augmentation des recettes fiscales, à commencer par la TVA, a largement dépassé cette diminution. Et la baisse des dotations aux collectivités territoriales (2,9 Md€ en moins, une chute de 12 % !) a contribué de façon notable à la stabilisation du « solde d’exécution de la loi de finances » (– 62,3 Md€ cette année contre – ¬61,8 en 2016, une variation insignifiante).

 

Au regard du panorama global, comment peut-on qualifier cette année budgétaire du point de vue des recettes fiscales ? Vers quel "modèle" la France est-elle en train de se diriger ?

Philippe Crevel : La France restera, en 2017, sur le podium des pays à très fort taux de prélèvements obligatoires, autour de 44 % du PIB. Les impôts ont toujours tendance à se concentrer sur les consommateurs et sur les 10 % des Français les plus aisés. Ces derniers acquittent 70 % de l’impôt sur le revenu. Les contribuables déclarant plus de 10 000 euros de revenus annuels représentant 2 % des foyers fiscaux, ont acquitté plus de 40 % de l’IR en 2016. Les revenus de plus de 200.000 euros assurent 22 % des recettes de cet impôt tout en n’étant que 150 000 dans cette tranche (soit 0,4 % des foyers fiscaux).

 

Emmanuel Macron peut-il changer la donne ? La montée des contestations sur son éventuelle réforme de l’ISF ou sur l’introduction de la flat tax ainsi que sur le relèvement de la CSG prouve la difficulté à mener une réforme fiscale. Notre impôt sur le revenu dont la dernière grande réforme date de 1959 et nos impôts locaux sont obsolètes. Une réforme de grande ampleur jouant sur la nature de l’assiette et sur les taux est indispensable. Il en est de même avec l’impôt sur les sociétés qui même s’il progresse n’en demeure pas moins une raquette percée. Nos impôts sont datés d’avant Internet, d’avant la mondialisation, du travail féminin, de la progression des divorces. La fiscalité doit tenir compte de son temps, du contexte économique et social faute de quoi l’État risque de péricliter.

 

Jacques Bichot : Les données disponibles ne donnent pas à penser que le premier semestre 2017 marquerait un changement important par rapport à la tendance du quinquennat Hollande. Tout est « normal » au sens que ce mot avait dans la bouche du précédent président de la République : rien qui ait du sens, rien qui indique un changement de trajectoire pour notre pays, du moins en ce qui concerne l’économie. 

 

Peut-être les nouveaux occupants des palais nationaux dirigent-ils la France vers un nouveau « modèle », et sans doute les politologues peuvent-ils d’ores et déjà nous dire quelque chose à ce sujet, sur lequel chacun d’entre nous peut aussi avoir son idée personnelle ; en revanche, la comptabilité publique ne nous livrera guère avant le début de l’année prochaine des indications pertinentes concernant la nature et l’ampleur du changement de cap des finances publiques et de la gouvernance économique. 

 

 

 
Commentaires

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  • Par lexxis - 10/08/2017 - 07:20 - Signaler un abus UNE COQUILLE À CORRIGER?

    L'article indique: "Les contribuables déclarant plus de 10 000 euros de revenus annuels représentant 2 % des foyers fiscaux, ont acquitté plus de 40 % de l’IR en 2016".C'est peu probable: il s'agit sans doute plutôt de contribuables disposant d'un revenu annuel de € 100 000 ou d'un revenu mensuel de € 10 000. Merci d'avance de la correction.

  • Par tubixray - 10/08/2017 - 09:00 - Signaler un abus Français moyen

    Paie tes impôts, travaille, rembourse tes emprunts et ferme là .....

  • Par vangog - 10/08/2017 - 12:57 - Signaler un abus Les sociétés, plus gros contributeurs aux augmentations

    de dépenses socialistes (plus 5% à budget constant!)...on s'en serait douté! La gauche aime ce fric-là!

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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