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30 000 euros par mois, la rémunération moyenne des greffiers des tribunaux de commerce pour une mission à l’intensité très très modérée...

Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite… Mais d’où vient que les données d’entreprises privées soient ainsi revendues sans aucune mise en concurrence?

Privilèges

Publié le
30 000 euros par mois, la rémunération moyenne des greffiers des tribunaux de commerce pour une mission à l’intensité très très modérée...

 Crédit PATRICK KOVARIK / AFP

Les greffiers des tribunaux de commerce sont les rois du pétrole. Au nombre de 224, ils bénéficient d’un monopole réglementé par le ministère de la justice. Ce monopole consiste notamment à collecter les données que les entreprises doivent fournir aux pouvoirs publics (sous peine d’amende) sur leur situation comptable.

Les greffiers ont, grâce à ce système, mis en place un juteux business! celui-ci consiste à faire payer les entreprises dès l’enregistrement au tribunal de commerce. Puis à revendre les données que les entreprises ont payé pour fournir! N’est-ce pas astucieux?

Les greffiers des tribunaux de commerce à 30.000€ par mois

Comme on le voit, sans compter les bénéfices globaux apportés par la revente des données, les greffiers des tribunaux de commerce tirent très bien leur épingle du jeu! Selon les chiffres du ministère des Finances, ils perçoivent individuellement un revenu moyen annuel de 375.000€, soit plus de 30.000€ par mois. 

Ils forment la profession libérale la mieux payée, mieux encore que les notaires ou les huissiers de justice. Ils perçoivent des revenus moyens six fois supérieurs à ceux des avocats.

On notera que ces revenus sont perçus en contrepartie de véritables sinécures. Alors que les avocats ou les huissiers de justice doivent se constituer une clientèle souvent mouvante, les greffiers des tribunaux de commerce vivent pour leur part d’une clientèle captive, avec des tarifs imposés par la loi…

On notera cependant qu’une petite étude mériterait sans doute d’être menée pour vérifier que toutes les obligations formelles fixées par les tribunaux de commerce correspondent bien à une obligation légale…

Infogreffe, un commerce juteux

Les données que les greffiers des tribunaux de commerce collectent, à titre payant mais obligatoire, font l’objet d’un commerce juteux. Le site Infogreffe les revend en effet sur Internet.

Selon l’Autorité de la Concurrence, le chiffre d’affaires d’Infogreffes dépassait les 60 millions d'euros en 2011. Le site compterait une trentaine de collaborateurs. Ses profits sont redistribués aux greffiers. L’ensemble assure donc, aux 224 greffiers, un complément de revenus tout à fait intéressant: proche de 250.000€ par greffier par an!

Bien entendu, aucun entrepreneur n’a le moindre contrôle sur ce commerce réalisé sur son dos. Comme quoi, l’obligation de service public permet parfois de privatiser les bénéfices dans des proportions bien plus importants que l’ultra-libéralisme. 

Toujours plus!

Non contents de se gaver sur le dos des entrepreneurs, les greffiers en veulent toujours plus. Ils viennent d’annoncer qu’ils mettaient à disposition de Linkedin les données qu’ils collectaient au titre de leur monopole de délégation de service public. Donc… voilà comment ces greffiers se transforment peu à peu en opérateurs commerciaux en dehors de tout droit de la concurrence. 

 
Commentaires

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  • Par vangog - 24/02/2018 - 14:14 - Signaler un abus Ah ben alors, Macrouille!

    La première urgence était de moraliser ce scandale, avant de tenter (sans espoir) de moraliser la vie politique française...encore raté la cible!

  • Par Stargate53 - 24/02/2018 - 15:06 - Signaler un abus Décidément, les privilégiés sont partout !

    Il serait vraiment temps de mettre de l'ordre dans tous ces corps d'état qui ne servent qu'eux mêmes ! L'aristocratie existe toujours en France, les petits marquis d'état se gavent ! sauf que cela suffit dans cette période où tout le monde est mis au régime sec au nom de l'intérêt général !

  • Par Poussard Gérard - 24/02/2018 - 20:45 - Signaler un abus C'est un scandale

    Alors il est temps d'agir ....lan cons une petition pour dénoncer des abus et faisons jouer ka concurrence

  • Par pc85 - 24/02/2018 - 23:45 - Signaler un abus Super Macron va nous arranger ça ...

    Super macron ... Un Robin des Bois de pacotille !!!

  • Par Marigot - 25/02/2018 - 07:18 - Signaler un abus Pfff

    Avant de vouloir tout casser regardez un peu plus loin ! Vous préféreriez que ces greffiers soient remplacés par les fonctionnaires du ministère de la justice sinon trouvé dans Tous les autres tribunaux ! Quelle efficacité nous aurions. Ces greffiers de tribunal de commerce font leur travail avec efficacité sans aucun coût pour les gins’ces Publiques ! Occupez vous des grands barons de Bercy qui ruinent notre économie. Quant aux avocats pas étonnant qu’ils ne gagnent pas tous leur vie ils sont fois trop nombreux...

  • Par JAGUAR35 - 25/02/2018 - 10:32 - Signaler un abus ...et ça continue, encore et encore...

    Je viens de recevoir le courrier du greffe demandant de souscrire d'ici le 31 mars le formulaire à télécharger pour la déclaration des "bénéficiaires effectifs" de la petite SARL détenue conjointement par mon épouse et moi même. "Coût" de cette formalité obligatoire: 54,24€!!!! Il est sans doute inutile de se demander où va le coût réel net de cette petite formalité...."coût" total et réel que je n'ose même pas imaginer sur la France entière...

  • Par jurgio - 25/02/2018 - 14:09 - Signaler un abus Les cafards cachés des lambris dorés de la république

    qui se délectent de la farine des contribuables. Ces individus font les piles des affaires à juger et dont ils gèrent les priorités...

  • Par zeliclic - 25/02/2018 - 19:06 - Signaler un abus Article bien superficiel !!!

    Les greffiers se gavent effectivement avec infogreffe mais pas en revendant statuts et bilan (societe.com en vend beaucoup plus qu'eux). Le vrai scandale est dans le monopole du Kbis et des privilèges ...

  • Par Made in France - 26/02/2018 - 10:42 - Signaler un abus Toujours en nom propre.

    Comme par hasard, ces greffiers exercent toujours en nom propre, ce qui leur évite d'avoir à publier leurs comptes et d'afficher ainsi les revenus de leur rente monopolistique. Et 52€ de plus pour savoir qui est le bénéficiaire effectif d'une EURL ou d'une SASU! On nous prendrait pas pour encore plus cons que nous ne sommes? Les seigneurs n'ont pas disparus. Les serfs non plus...

  • Par ISABLEUE - 26/02/2018 - 11:31 - Signaler un abus il va falloir recommencer

    La France, le seul pays au Monde qui a coupé la tête de son roi pour abolir les privilèges..... Mais les parasites existent toujours... et sont fonctionnaires !!

  • Par JLH - 26/02/2018 - 23:28 - Signaler un abus un greffe de fonctionnaire

    Indiscutablement, l'énarque se réveille : horreur, un service publique exercé dans un cadre privé. Il faut nationaliser d'urgence, et bien on aura un système qui ne fonctionne pas, comme les greffes des tribunaux civils français, des greffes lents, lourds, gonflés de fonctionnaires dont on pourrait diviser par deux le nombre pour arriver à la productivité des greffes des tribunaux de commerce. Horreur, des gens gagnent de l'argent parce qu'ils doivent acheter leur charge, la payer très cher. Horreur Monsieur l'énarque, d'habitude, vous êtes mieux inspiré. Je ne suis pas greffier, mais j'ai de bonnes raisons de bien connaître ce sujet.

  • Par JLH - 27/02/2018 - 20:20 - Signaler un abus greffe du TC paris contre greffe du TGI Paris

    Demandez à des juges du TGI (pas publiquement) ce qu'ils pensent de leurs greffiers fonctionnaires, et ce qu'ils pensent des greffiers du TCP, et lesquels il préféreraient avoir. Il n'y a pas photos, les greffiers privés du TCP fonctionnent bien, les autres mal

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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