Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Dimanche 25 Septembre 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

14 millions d’euros... Pourquoi la retraite de François Hollande nous coûtera aussi cher qu’une retraite chapeau de grand patron

Le gouvernement cherche à tordre le coup aux retraites chapeaux dans le privé, et pourtant François Hollande bénéficiera d'une retraite de plus de 35 000 euros...

Dur à avaler

Publié le - Mis à jour le 12 Décembre 2014
14 millions d’euros... Pourquoi la retraite de François Hollande nous coûtera aussi cher qu’une retraite chapeau de grand patron

François Hollande va toucher plus de 35.000 euros de retraite par mois. Crédit Reuters

Le Président de la République est un cumulard. Une fois son ou ses mandats présidentiels achevés, il pourra à vie recevoir toute une série de pensions : pension au titre de ses fonctions actuelles, pensions en tant qu’ancien parlementaire, pensions en tant qu’ancien élu local, pension au titre de son statut de fonctionnaire. Le cumul de pensions est de droit en France. Ce qui peut être choquant, c’est de se constituer des nouveaux droits au titre d’un poste que l’on n’occupe pas et cela d’autant plus que les cotisations versées dans le cadre du système des pensions de la fonction publique ne couvre pas les coûts.

Dans les faits, il n’y a pas de régime de retraite pour les fonctionnaires, les pensions sont versées à partir du budget général. Les fonctionnaires certes cotisent, d’ailleurs moins, que les salariés mais ces cotisations financent moins de 30 % des pensions.

Les Présidents de la République bénéficient d’un statut retraite spécifique à la différence des autres membres de l’exécutif. Le régime est fixé par l'article 19 de loi n° 55-366 du 3 avril 1955. Dès que le Président cesse ses fonctions, il est régi par ce dispositif qui est indépendant des régimes de retraite classiques. Cet article prévoit "qu'il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d’État en service ordinaire. La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité".

Cette pension n'est soumise à aucune condition d'âge, ni de durée de services. Elle ne dépend pas non plus de la durée ni du nombre de mandats. L'attribution de la pension n'est soumise à aucun plafond de ressources. Par conséquent elle est cumulable avec d'autres pensions, salaires ou traitements, sous réserve que ces derniers revenus ne soient pas eux-mêmes soumis à des plafonds. François Hollande entrera parfaitement dans ce cadre le jour venu.

Le montant de la pension dont bénéficient les anciens présidents de la République est de 63 000 euros brut par an, soit 5 250 euros par mois. Le seul cas qui devrait aboutir à une suspension du versement de la pension est la réélection d’un ancien président. Or, jusqu’à maintenant, ce scénario ne s’est jamais produit.

Un ancien président de la République peut, par ailleurs, cumuler sa pension avec le traitement reçu en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel qui s’élève à 12 000 euros par an. Jacques Chirac pour des raisons de santé et Nicolas Sarkozy sur décision personnelle ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Leur traitement a été, de ce fait, suspendu. Seul Valéry Giscard d’Estaing continue à participer aux travaux du Conseil Constitutionnel.

Par ailleurs, l'ancien chef de l'Etat conserve jusqu'à la fin de sa vie, un garde du corps, une voiture et un bureau pour son secrétariat. Selon le député René Dosière, le régime des avantages consentis aux anciens Présidents de la République a été fixé par une lettre par Michel Charasse, alors conseiller particulier et signée par Laurent Fabius en 1985. Cette lettre mentionne qu’il est mis à disposition un appartement de fonction, meublé et équipé avec deux personnes de service. Les anciens Présidents disposent de deux policiers assurant leur protection rapprochée, une sécurité particulière pour leur domicile privé, une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs et  sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Toujours selon René Dosière, le coût du dispositif est évalué à 1,5 million d’euros par an et par Président.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Brunoke - 06/12/2014 - 11:20 - Signaler un abus Scandaleux

    Écœurant quand on dit aux autres qu il n'y a plus d'argent pour les retraites. Vraiment tous pourris.

  • Par zouk - 06/12/2014 - 12:15 - Signaler un abus Retraite de Fr. Hollande

    Double privilège du haut fonctionnaire (le fonctionnaire est intouchable) et du dirigeant politique. A part Dosière qui a le courage de le dire, qui va proposer une réforme du statut de l'ancien Président de la République? Son mandat achevé, il redevient un simple citoyen. C'est le cas dans bien des pays démocratiques.

  • Par vangog - 06/12/2014 - 14:25 - Signaler un abus 35000 euros...une retraite normale!

    ...ascension normale de la nomenklatura PS, candidature normale, Président normal, copines normales et normalement à l'Elysée...et retraite normale! Qu'il prenne gare, Flamby 1er dit "le normal", à ce que sa sortie de l'Elysée ne soit pas anormale...

  • Par saintjulien - 06/12/2014 - 16:12 - Signaler un abus On se calme

    Les fonctionnaires cotisent pour leur retraite. Le problème est que pour les fonctionnaires d'etat, il n'existe pas de caisse de retraite, c'est le budget qui en tient lieu. Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière il existe une caisse de retraite la CNRACL. Il y a pour les fonctionnaires d'Etat une cotisation en quelque sorte virtuelle qui apparaît d'ailleurs sur les bulletins de paie. Sur le fond il serait plus équitable que le président soit en disponibilité dans cette situation il ne cotise plus pour sa retraite de fonctionnaire. Il,est vrai aussi que les parlementaires se sont taillés un régime sur mesure. fonctionnaires d'etat en quelque sorte une cotisation virtuelle de l'etat employeur. Et puis arrêtons également de mettre Dans le meme sac les régimes speciaux et les retraites de la fonction publique

  • Par Outre-Vosges - 06/12/2014 - 20:14 - Signaler un abus Distinguons

    Dans son cas ce n’est pas une retraite chapeau mais une retraite chapka.

  • Par JG - 06/12/2014 - 21:58 - Signaler un abus Fonctionnaire ou élu, il faut choisir

    Je pense que cette réforme là, on n'est pas près de la voir arriver en France....

  • Par ELLENEUQ - 17/12/2014 - 09:13 - Signaler un abus Quand on pense !

    Que ce type a déclaré détester les riches. En attendant il s'en met plein les poches alors qu'il est incapable de faire le traveil pour lequel il est élu et payé !

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€