Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
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Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Atlantico.fr est un service de la société éditrice Talmont Media (SAS au capital de 173 030 euros - RCS 520 582 552).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Atlantico.fr, sous réserve de conditions particulières éventuelles indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Atlantico.fr

2. Description des articles

Les livres électroniques (ou e-books) et publications de presses vendus sur Atlantico.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels. Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie.

Les fichiers à télécharger sont conçus au format Acrobat Adobe (PDF) et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d'annotations personnelles). Ils sont lisibles par les versions 5.0 et suivantes du lecteur Adobe Reader, téléchargeable gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/reader/.

Les fichiers sont également consultables après achat à travers la visionneuse mise à disposition directement sur le site atlantico.fr.

Certains ouvrages sont disponibles aux formats ePub ou PRC en plus du format PDF. Toutefois, atlantico.fr ne s'engage pas sur la qualité des fichiers ePub ou PRC. Seuls les fichiers PDF font référence.

Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l'usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement obtenus, tous les articles achetés sur Atlantico.fr sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Atlantico.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité et doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur Atlantico.fr

Le clic sur le bouton « Payer », sur l'écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 150,00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 10 par 7 jours.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Atlantico.fr se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l'accès sans préavis.

Atlantico.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

En raison de l'impossibilité pour Atlantico.fr de vérifier la domiciliation du client, une TVA de 5,5 % est comptée pour tous les achats de livres et de 2.10% sur les achats de Best Of.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), directement sur le site, via le système Ogone (http://www.ogone.fr/). La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

7. Téléchargement

Les contenus sont accessibles à la consultation via la visionneuse ou au téléchargement dès que la commande a été payée.

8. Droit de rétractation

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par atlantico.fr à la préparation des livres et autres documents électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un document ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après achat un mail auprès de support@atlantico.fr et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par Atlantico.fr. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Atlantico.fr et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les fichiers clients d'Atlantico.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 1487409v0.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Toute personne inscrite sur le site Atlantico.fr dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de contacter par courriel support@atlantico.fr (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).

Atlantico.fr informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » Atlantico.fr à tout moment.

Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

10. Responsabilité

Atlantico.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Atlantico.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Atlantico.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France), où se situe le siège social de la société Talmont Media où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

12. Utilisation des cookies par Atlantico.fr

Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer). Il existe deux types de cookies :

  • les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
  • les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Atlantico.fr utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses visiteurs, analyser l'utilisation du site dans l’objectif d’améliorer sa qualité, collecter des données générales (non nominatives) sur ses visiteurs à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées sur les produits ou services fournis par Atlantico.fr.

Atlantico.fr utilise également des "cookies" à des fins publicitaires, afin, par exemple, de diriger certaines publicités en fonction de la zone géographique des internautes, et / ou de ne présenter une publicité qu’un nombre de fois limité par destinataire.

13. Refus des cookies

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès aux espaces non-réservés du site.

14. Abonnements

Les abonnements proposés par Atlantico se définissent comme l’ensemble des contenus et services spécifiquement mis à la disposition des utilisateurs abonnés.

Les abonnements peuvent être établis pour des périodes d’un mois ou de douze mois renouvelables par tacite reconduction.

Nous acceptons uniquement les paiements en € (euros). Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
  • Chèque bancaire encaissable en France

Les abonnements à tacite reconduction sont renouvelés automatiquement pour des durées égales à la durée initiale. Ils peuvent être résiliés en s'identifiant sur atlantico.fr et en utilisant la fonctionnalité dédiée dans la rubrique « Mon compte ». L'annulation sera effective à la date d'échéance suivante. Toute période commencée est due intégralement. Conformément à la LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005, les particuliers ayant souscrit un abonnement d'une durée initiale de 12 mois, recevront un mail 2 mois avant la date de renouvellement, pour les informer de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'ils ont conclu avec une clause de reconduction tacite.

Nos abonnements entrent dans les cas d’exonération de droit à rétractation prévus à l’article L121-20 du Code de Consommation

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