Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi
Projet de loi sur la fin de vie
Euthanasie : en marche vers un désastre législatif français ?
Les amendements et rédactions retenus lors de l’examen du texte sur le suicide assisté par l’Assemblée nationale suscitent l’inquiétude grandissante des soignants comme des experts.
Immigration
Royaume-Uni : Rishi Sunak persiste et se dit « prêt » à expulser des migrants vers le Rwanda « quoi qu’il arrive »
Le projet de loi qui vise à expulser vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur le sol britannique va être soumis au vote du Parlement britannique.
Fin de vie
Projet de loi euthanasie : la solitude, cette grande oubliée des débats
Les demandes d’euthanasie qui sont formulées cachent souvent l’angoisse de personnes se trouvant très isolées socialement et qui ont peur de faire face à la maladie et à la dépendance.
Arsenal législatif
Pourquoi de nombreuses politiques visant à réduire l'immigration l'augmentent en réalité
Les mesures et les réformes déployées, notamment en Europe, pour lutter contre l'immigration clandestine ont tendance à être contre-productives.
Aide à mourir
Fin de vie : la colère des soignants après les annonces d'Emmanuel Macron
Dans un entretien accordé à Libération et La Croix, ce dimanche 10 mars, Emmanuel Macron avait tranché en faveur d’une « aide à mourir ». Quinze organisations de soignants estiment qu’il a « annoncé un système bien éloigné des besoins des patients et des réalités quotidiennes des soignants ».
Fin de vie
L’examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.
Lutte contre les dérives sectaires
Liberté d’expression et démocratie : le discret amendement parlementaire qui devrait tous nous inquiéter
L'article 4 du projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires a été réintroduit par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. En quoi cette décision représente-t-elle un recul sur la liberté d'expression ?
Horizons
Edouard Philippe soutient le projet de loi immigration du gouvernement et propose des « quotas » de régularisations
L'ancien Premier ministre a confirmé son « soutien complet » pour le projet de loi immigration qui sera débattu à l'Assemblée à partir de lundi 11 décembre. Il propose notamment de fixer une « limite » aux régularisations dans les métiers en tension.
Droits à l'avortement
Constitutionnaliser l’IVG : inutile mais aussi prodigieusement nuisible
Emmanuel Macron souhaite inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans un projet de loi constitutionnelle. Ce texte sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin 2023.
Projet de loi
Immigration : Gérald Darmanin confie au JDD n’avoir « aucune question taboue »
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.
Interdiction des réseaux sociaux ?
Les libertés publiques, autres victimes collatérales des émeutes
Après le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, Emmanuel Macron envisage de "suspendre des fonctionnalités" sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes.
largement adopté
Partage de la valeur ajoutée : l'Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.
Négociations ardues
Immigration : Braun-Pivet prévient que le projet LR "va beaucoup trop loin"
Le "volet constitutionnel" des deux textes déposés par la droite "qui remet en cause le principe de notre adhésion à l'Union européenne", a dénoncé la présidente de l'Assemblée nationale.
Bonnes feuilles
Projets de fin de vie : une manière de sublimer le peu qu’il reste à vivre et de retrouver une utilité sociale
Le livre de Nicolas Menet « Faire le deuil de soi » a été publié aux éditions Le Cherche Midi. Nicolas Menet envisageait de réaliser son rêve : entrer en politique et devenir député. Mais en novembre 2021, sa vie bascule. Un cancer du cerveau incurable ouvre devant lui le chemin vers une mort à brève échéance. Il nous a quittés en février 2023. Extrait 2/2.
Régulation des réseaux sociaux
L’Europe aimerait tant censurer Twitter
Twitter « sera banni » de l'Union Européenne en cas d'infraction à ses règles, selon le ministre français délégué au numérique, Jean-Noël Barrot. Twitter a récemment décidé de quitter le code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation en ligne.
Projet de loi
Activation à distance d’appareils électroniques : menace pour les libertés publiques ou pas ?
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 tend à redéfinir le cadre légal des activations à distance d’appareils électroniques dans le cadre de procédures judiciaires.
Reconquête
Immigration : Eric Zemmour dénonce les « renoncements » et les « ambiguïtés » des Républicains
Invité ce dimanche du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le président de Reconquête a critiqué les mesures sur l’immigration dévoilées par Les Républicains qui vont déposer deux projets de loi. Eric Zemmour a aussi précisé ses ambitions pour les élections européennes.
Chroniques parlementaires
L’art -si peu maîtrisé- de bien construire un projet de loi
L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.
Projet de loi immigration
Immigration : le gouvernement veut finalement un projet de loi en juillet, après des concertations
Alors que la Première ministre avait annoncé le 26 avril dernier, lors de la présentation de sa feuille de route, qu'il n'existait actuellement "pas de majorité pour voter un tel texte".