Contenus en rapport avec le mot-clé proposition de loi
Crise du logement
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise actuelle. Le milieu associatif dénonce une « chasse aux pauvres ».
Chroniques parlementaires
Le sabordage dans l’hémicycle d’une proposition de loi
Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle.
Victoire pour les industriels
PFAS : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi sur les "polluants éternels"
Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l’examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS.
Chroniques parlementaires
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.
Prochaine étape, le Sénat
« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.
Chroniques parlementaires
Le verrouillage sélectif des propositions de lois
Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.
Chroniques parlementaires
Se guider dans la fabrication du droit
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
La REF - CommStrat
Les avantages aux salariés comme outil de partage de la valeur
Suivez en direct la table ronde organisée ce mardi à 14h30 par CommStrat à la REF sur la question du partage de la valeur.
Aide active à mourir
Fin de vie : les manipulations de Madame Firmin Le Bodo
Agnès Firmin Le Bodo pilote l’élaboration du projet de loi sur l’aide active à mourir. L’avant-projet de loi légalise l’aide active à mourir et consacre le droit d’accès aux soins palliatifs. La démarche adoptée constitue une manipulation sémantique, juridique et politique.
Solidarité européenne ?
Et pendant ce temps-là, voilà la politique migratoire que vient de décider l’Allemagne (sans consulter ses partenaires)
Avec sa nouvelle loi sur l’immigration qualifiée, l’Allemagne entend devenir le pays doté du « droit de l’immigration le plus moderne en Europe ». Ce nouveau système doit permettre d’attirer des travailleurs étrangers expérimentés et confirme la volonté du gouvernement allemand d’ouvrir davantage son marché du travail aux immigrés.
Assemblée nationale
Pas de votre sur l’abrogation des 64 ans : le groupe Liot dénonce « une attaque inédite contre les droits du Parlement »
Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué sur BFMTV qu'elle déclarerait irrecevables les amendements sur la proposition de loi Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Proposition de loi
Sur l’immigration, "le gouvernement est devant sa responsabilité", selon François-Xavier Bellamy (LR)
Le député européen et vice-président de LR, François-Xavier Bellamy, était l’invité de Sud Radio ce mardi 30 mai.
Référendum, quotas, droit du sol
Les Républicains révèlent le contenu de leurs propositions de loi sur l’immigration
Eric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix ont dévoilé dans le JDD les contours des deux textes sur l’immigration qu’ils comptent déposer la semaine prochaine.
Propositions de l'opposition
Immigration : Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont (LR) plaident pour un référendum d’initiative partagée
Les deux députés LR souhaitent mettre un terme à l'immigration familiale subie et privilégier l'immigration de travail choisie. Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont ont signé une tribune dans les colonnes du JDD.
Régulation
Lois sur le numérique : trop de « bonnes » intentions tuent les bonnes intentions
De nombreuses législations sont en cours d’élaboration, tant au Parlement français qu'au Parlement européen. Mais la protection de nos données personnelles, de notre souveraineté ou de la santé de nos enfants et ados en sera-t-elle garantie pour autant ?
IVG
Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ou l’impuissance politique drapée dans le fétichisme juridique
L’avortement est déjà protégé par des dispositions à valeur constitutionnelle. Investir sur des combats politiques déjà gagnés quand tant de fronts sont abandonnés ne fait qu’aggraver le malaise démocratique.
Fini les arnaques ?
Compte personnel de formation : le démarchage téléphonique bientôt interdit ?
Une proposition de loi proposant l’interdiction du démarchage au compte personnel de formation va être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Dialogue de sourds
Les oppositions ont décidé de rejeter la proposition de Gabriel Attal de concertation pour le budget 2023
Le Rassemblement National, La France insoumise et Les Républicains ont annoncé qu’ils rejetaient la main tendue du gouvernement et qu'ils n'avaient pas l'intention de voter le budget qui sera présenté à l'automne.